Communication de presse : Pool PolFin enquêtant sur les « affaires de Charleroi » : conférence de presse des avocats et des organisations syndicales !

Zaventem, 14 mai 2014

Les avocats des collègues concernés par le fameux dossier « Cellule d’enquêtes éco-financières Carolo » accompagnés par les organisations syndicales les soutenant, organisent une conférence de presse au cabinet de Maître Cambier (Avenue Winston Churchill 253, 1180 Uccle) à 11 :30 heures ce jeudi 15 mai.

Rétroactes rapides :

Depuis plusieurs années, une cellule (Pool PolFin appelée aussi Cellule Jumet) rassemblait des enquêteurs de la police fédérale spécialisés en enquêtes éco-financières en vue d’enquêter sur les affaires délicates de Charleroi ;

• Ces collègues considérant à juste titre travailler dans le cadre de commissions rogatoires utilisaient un formulaire particulier et imposé pour bénéficier d’éléments indemnitaires précis ;

• Jusqu’en juin 2011, cette pratique portée par des directives internes et externes n’a jamais été l’objet de critiques.

• En juin 2011, le remboursement de ces éléments indemnitaires a été bloqué sans aucune explication vis-à-vis des demandeurs ;

• En octobre 2011, sous la pression syndicale et en pleine réunion d’un Comité de négociation des services de police (CNSP), l’explication évoquée est qu’il y a procès-verbal initial rédigé et qu’une enquête judiciaire pour des abus dans certaines demandes de remboursement ;

• Les directives internes sont modifiées discrètement ET un autre formulaire doit être utilisé pour le remboursement des indemnités litigieuses ;

• A la consultation du dossier judiciaire, il apparaît que le procès-verbal initial a été rédigé APRES la réunion du CNSP ;

• Le 20 novembre 2013 : la Chambre du Conseil blanchit totalement tous les collègues concernés par cette enquête honteuse.

Une réunion de « pacification » a eu lieu en avril 2014, au cours de laquelle les avocats des collègues concernés et quelques représentants syndicaux rencontrent des représentants de certaines autorités et de l’administration. Mais de cette réunion, aucun élément satisfaisant ne sort.

Dans les jours qui suivent, certains des collègues initialement incriminés ont été stupéfaits de constater l’arrivée sur leur compte des sommes dont l’administration dit qu’elles sont des remboursements sollicités par les intéressés dans le passé et bloqués depuis juin 2011.

Cependant, comme toute administration, la police fédérale ne peut opérer de tel versement qu’avec des pièces probantes des demandeurs. Et les demandeurs, justement, n’ont jamais rien introduit pour les sommes versées par l’administration. Qui l’a fait pour eux ? Qui est l’ordonnateur ?

Nous serions donc en face de bien des mystères et de questions sans réponse, allant de paire avec une inaction totale des autorités politique et administrative, tandis que leur administration continue à accumuler les erreurs dont on est en droit de se demander s’il ne s’agit pas de fautes !

Hors les demandes spécifiques des avocats, quelles sont les attentes du SLFP Police pour ses membres concernés ?

• Des excuses publiques de toutes les autorités ;

• Des explications précises par rapport au mensonge proféré lors d’une réunion du CNSP puisqu’il a été dit : « Un pv a été rédigé … » ;

• Des enquêtes voire des poursuites tant disciplinaires que pénales à l’encontre des personnes qui ont proféré ce mensonge, et des personnes qui en avaient connaissance mais qui l’ont tu ;

• Une enquête pour établir la rectitude de la procédure qui a présidé au versement des indemnités payées et non justifiables par l’administration ;

• Le remboursement intégral des frais encourus, sur base d’une procédure légale.

Le SLFP Police va prendre les initiatives nécessaires – corrélativement aux actions développées par les avocats – pour voir ses attentes rencontrées.

Vincent Gilles Vincent Houssin
Président National Vice-Président National
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