Commission Parlementaire Intérieur: Séance d’audition 28 octobre 2009

Recrutement et formation

Selon le SLFP Police, il y a un problème avec le recrutement en ce sens que les normes quant à la moralité doivent être plus sévères. Les jeunes d’aujourd’hui peuvent être les produits de leurs temps et être plus larges d’idées. Ils manient d’autres normes et valeurs moins élevées lorsqu’il est question de les refléter à la fonction d’exemple qu’ils devront exercer en tant que fonctionnaire de police.

Il est constaté qu’un grand nombre ne sont pas conscients de leur fonction d’exemple social. Trop de policiers sont impliqués dans des faits qui sont déontologiquement blâmables et trop de jeunes policiers sont impliqués dans des faits pénaux qui sont étrangers à l’exercice de la fonction.
Selon le SLFP Police, l’enquête de moralité doit être plus sévère. En outre, plus d’attention devrait être consacrée à la déontologie pendant la formation de base.

La formation devrait être mieux rationalisée afin que toutes les écoles donnent les mêmes matières. Les « objectifs finaux » doivent être testés par un seul examen du type baccalauréat.
Un inspecteur qui vient d’achever ses études et qui se présente à une sélection pour la fonction de policier d’intervention dans une zone locale et qui ne sait pas quand il doit soumettre quelqu’un à un alcotest ne fait pas preuve d’une formation solide. La formation est trop dirigée sur le « social ». La formation doit être caractérisée par un mix valide d’affirmation de soi et d’empathie.

On peut se poser la question à savoir s’il est encore d’actualité de posséder 10 écoles de police qui en outre sont souvent des A.S.B.L. sur lesquelles personne de l’autorité supérieure n’a d’emprise. Pour certaines écoles, il semblerait que le nombre de produits délivrés est plus important que la qualité de ceux qui terminent la formation. En effet, ce nombre est déterminatif pour les moyens dont on peut disposer.

Manque de personnel – norme KUL

Il est incontestable que la Police Fédérale ainsi que beaucoup de corps de Police Locale ont un sérieux manque de personnel. Alors que d’un côté l’on exige toujours plus de la police, on constate d’autre part que les manques de personnel ne sont pas renfloués. La décision récente de ne remplacer durant les deux années à venir que la moitié des retraités prévus à la PolFed en est la preuve la plus évidente.

Que ces non comblements se situeraient surtout au sein du cadre Calog est très douteux et même si tel était le cas, la diminution de ce cadre aura une influence sur l’ensemble des services qualitatifs que la police fédérale fournit. En effet, le personnel Calog fournit un soutien et un encadrement important pour le personnel opérationnel et une diminution de cette capacité aura de l’influence sur l’opérationnalité totale de la police fédérale.

L’opération de calogisation qui a été effectuée pendant les années écoulées au sein de la police fédérale et qui avait pour conséquence que la capacité opérationnelle augmenta un peu, est de ce fait anéantie.

Les services spéciaux de la PolFed comme WPR, SPN, SPC, Labos judiciaires sont sous-équipés et dans beaucoup de cas leur rôle est réduit a un certain rôle de pompier. Ces services ne sont simplement plus en mesure de s’occuper de leurs tâches principales.

Le soutien de la Police Fédérale à la Police Locale est de plus en plus mis en péril étant donné que la Police Fédérale n’est même plus en mesure d’effectuer convenablement ses propres tâches. Les réductions du budget de la police fédérale annoncées font craindre le pire pour l’avenir proche.
Il est grand temps que les dirigeants de ce pays se demandent quels sont les piliers sociaux sur lesquels on ne peut pas épargner. Pour le SLFP-Police, la sécurité des citoyens n’est pas un des plus importants. La sécurité est un besoin primordial et a son prix.

Les zones de police ne sont pas mieux loties. Rien que dans la Région de Bruxelles Capitale il y a un déficit de 800 FTE, ce qui se fait clairement ressentir sur le terrain. La sécurité du personnel est sévèrement mise en péril suite au manque de personnel. Une grande zone Bruxelloise ne peut fournir que 3 patrouilles mobiles la nuit pour un total de 248.000 habitants. En outre, ces patrouilles se précipitent d’une intervention à l’autre. Il est plus question de pro activité ni de prévention.

L’échelle de certaines zones est problématique. S’il est exact que chaque zone doit accomplir les fonctionnalités de base, il appert que le caractère exclusif de ces fonctionnalités mène souvent à un problème de capacité dans cette fonctionnalité qui doit personnifier le « bleu sur la rue ». Contrairement à ce qui est généralement prétendu, en région rurale et même dans certaines villes, il n’y a pas plus de bleu sur la rue. Et si on voit le bleu il est probablement déjà trop tard.

Les patrouilles préventives et dissuasives sont devenues une denrée rare.

On peut se poser la question de savoir si les zones de police avec un effectif de 40 à 50 membres du personnel peuvent réellement fonctionner. Le fait que certaines zones (Lanaken/Maasmechelen) ne demandent pas mieux que de fusionner et de ce fait rationaliser, en est la preuve. La norme KUL n’est plus tenable et doit être revue. Dans beaucoup de zones, les paramètres sur lesquels l’effectif organique a été basé, a été modifié de façon radicale.

Le SLFP-Police désire également dénier la fabulation comme quoi la Belgique a une surabondance de policiers par rapport aux pays environnants. Les études dont certains font mention donnent une image totalement faussée. Lors de comparaisons, il y a lieu de mettre en carte TOUS les services de police actifs dans notre pays.

Une étude effectuée par EuroCOP (European Confederation of Police) démontre que la Belgique se trouve au milieu du peloton en ce qui concerne la densité de sa police par rapport au nombre d’habitants. La Belgique n’est donc pas « over-policed ».

« Plus de bleu sur la rue »

C’était l’adage de la réforme. Eh bien : il n’y a pas plus de bleu sur la rue que jadis, que du contraire.

La gestion et l’échange d’information

Le fait de constater qu’il y avait des anomalies en ce qui concerne la gestion et l’échange de l’information a été le motif direct de la réforme de la police. Il y avait plus de concurrence que de collaboration. Malgré le fait qu’on peut se poser des questions quant à l’attitude ce certains chefs de corps ou dirigeants par rapport à leur « conscience intégrée », on peut dire que la réforme a eu pour effet qu’il n’y plus de vraie « guerre des flics ».

Néanmoins un nouveau phénomène se présente. Les carrefours généraux de l’information, les soi-disant CIA, ne sont plus en mesure de traiter de façon adéquate l’affluence d’information. Ceci est néfaste pour l’exploitation performante de l’information et influence également en très grande partie les statistiques en matière de criminalité.

La raison de ceci n’est pas le fait que ces services ne puissent pas travailler de façon optimale, mais une fois de plus le manque de personnel fait son apparition.

Violences envers les fonctionnaires de police

Un phénomène qui commence à prendre des proportions inquiétantes et qui risque d’évoluer encore et ce, à la suite au du manque de personnel, est celui de la violence envers les fonctionnaires de police.
Les derniers événements en Région Bruxelloise, où des bandes de jeunes commettent de façon organisée de la violence envers la police, illustre le thème. Comme mentionné ci-dessus, la sécurité est un besoin de base et l’autorité doit une fois pour toutes se rendre compte qu’elle n’a pas de prix. On ne peut donc pas épargner sur le personnel.

• déficit de 800 unités en région Bruxelloise ;
• option zéro en ce qui concerne les inconvénients,
• recrutement insuffisant pour palier au flux démographique,
• l’absence d’une réserve qui est immédiatement disponible,
• un équipement qui n’est pas toujours adéquat.
• …………………

sont des facteurs qui feront que ce phénomène ne fera que s’accroitre.
En outre, si on sait que certains faits ne peuvent se produire qu’à condition que les auteurs se cachent derrière une dynamique de groupe pour lequel le droit pénal n’a aucune solution, il est indispensable de créer un cadre législatif qui prévoit le délit collectif et qui rend la simple présence ou participation passive, lors d’émeutes, également punissable.

Selon le SLFP-Police, la sécurité des fonctionnaires de police est de plus en plus mise en péril et il faut d’urgence examiner en quelle mesure le personnel et les moyens peuvent être engagés d’une façon plus rationnelle dans la Région Bruxelloise. La création d’une seule zone de police doit être envisagée.

Jan Schonkeren
Président National
SLFP-Police