CNSP 299 : 25 avril 2012

Ordre du jour :

1. Capacité policière – Mesure – PAR concernant les échelles de traitement de l’AINP

2. Plan d’action – violence contre les policiers

3. Préavis de grève – Salduz – personnel police fédérale arrondissement Mons SLFP

4. Préavis de grève – LPA Brunat – SLFP

5. PAR relatif aux membres des services d’appui à la gestion

6. PAR AIG

7. PAR ancienneté pécuniaire et services antérieurs

8. PAR indemnités pour frais réels d’enquête

9. Préavis de grève – prisons – SLFP

10. Divers

a. transport d’armes/munitions par le personnel CALog

b. droit de préemption pour les membres du personnel, locataires de bien appartenant à la Régie

c. Répartition équitable des offres de formations spécialisées (audition audio- filmée) entre PJF et PJL

d. Confirmation officielle de la procédure d’information aux syndicats d’une session de sélection par un mandataire Police fédérale

e. Réforme des arrondissements judiciaires

f. Prestations pour sessions d’informations « pensionnés »

g. Budget DSL

h. Les stands de tir (gestion générale) et les stands de tir bruxellois

Marc DE MESMAEKER ouvre la réunion.

SLFP :

Ø Quant à notre préavis de grève WPR Brabant la Ministre nous invite demain à 18:00 au Cabinet.

Ø Aujourd’hui et demain toutes les lettres concernant les primes syndicales sortiront de l’imprimerie de la police fédérale.

Capacité policière – Mesure – PAR concernant les échelles de traitement de l’AINP

L’Autorité explique les mesures encore une fois :

Ø L’augmentation de la visibilité dans le transport public

Ø Le renforcement de 100 FTEs pour le transport public par les aspirants qui sortiront de l’école cette année-ci.

Ø Le renforcement de la FeRes (réserve nationale) de 50 FTEs. Ceci par les aspirants qui sortiront de l’école l’année prochaine.

Ø L’augmentation du recruement annuel jusqu’à 1400.

Ø Le renforcement des Zones de Bruxelles avec 250 FTEs.

Ø Des enveloppes nécessaires pour 2012 et 2013 ont été attribuées par le Gouvernement au Ministère de la Justice et d’Affaires Inférieures. MAI consacrera cet argent exclusivement à la police.

Ø Il y encore besoin de deux sources de financement :

o Une c’est le bénéfice du rajeunissement des cadres.

o La deuxième source est le texte présenté actuellement

Propositions :

Ø Où est l’argent pour le recruement des militaires ? L’autorité n’a reçu de l’argent que pour ceux qui ont vraiment entamé la formation.

Ø Dans ce texte l’Autorité veut diminuer le revenu des aspirants pour payer le surplus de capacité. Cela vaut également pour le PromSoc cadre agent-cadre de base.

Ø Nous ne sommes pas d’accord que la Ministre annonce publiquement des mesures pour d’autres secteurs sans nous consulter préalablement. Ce sont les salaires les plus faibles qui sont concernées ici. Nous demandons si l’argent ne peut pas être retrouvé ailleurs. Nous proposons le système de mobilité, le système des amendes et les écoles. Nous demandons que ceci sera incorporé dans le protocole.

conclusion : Nous ne sommes donc pas d’accord avec le texte présenté. Tous les syndicats refusent.

Plan d’action – violence contre les policiers

L’Autorité prend ce problème au sérieu. Elle rédigera un plan d’action en collaboration avec tous les acteurs. Les Pays-Bas sont certainement un exemple.

Dans la marge nous demandons « Quid Salduz si un policier est concerné dans une enquête judiciaire ? » Ce sera agendé dans le prochain CNSP.

LPA

a. Préavis de grève – LPA Brunat – SLFP

La problématique est connue. Les engagements pris au taskforce n’ont jamais été exécutés. Les autres points sont bien connus par l’Autorité comme e.a. le problème de la capacité…

Questions :

Ø Nous demandons que les groupes bien-être serions bien mis en place avec les syndicats

Ø Le point d’arrêt est certainement que les escortes ne sont pas payés le WE. Nous ne demandons pas l’indemnité WE mais que les heures prestées seraient payées au moins. Personne ne travaille gratuitement.

Autorité :

Ø L’Autorité réfère aux engagements et activités du taskforce où tout le monde est présent pour résoudre les problèmes recurents. Une nouvelle réunion est prévue le 24 mai.

Ø L’Autorité s’engage à enlister tout règlement existant déjà et voir ce qui en est. Cela est possible dans un groupe de travail technique. Elle promet de le faire avant l’été et en revenir au CNSP.

b. Profil « accompagnateur »

Nous demandons de tenir compte des conclusions de la commission Vermeersch. Le profil ne peut pas être inférieur à ce qui est prévu dans la recommandation.

Autorité :

Ø L’Autorité propose d’élaborer le profil.

Ø Les nouveaux collègues fraîchement formés n’iront pas ensemblement en escorte.

Ø Aucune autre formation sera organisé avant que l’actuelle soit mise au point.

conclusion : nous suspendons le préavis.

PAR relatif aux membres des services d’appui à la gestion

L’Autorité explique les adaptations. Nous demandons une restriction quant au nombre maximal. Le nombre sera limité à un total de 24.

conclusion : nous sommes d’accord.

PAR AIG

L’autorité fournit un résumé du texte et fait quelques adaptations.

conclusion : nous sommes d’accord.

PAR ancienneté pécuniaire et services antérieurs

L’autorité fournit un résumé du texte et fait quelques adaptations.

conclusion : nous sommes d’accord.

PAR indemnités pour frais réels d’enquête

Pas de remarques.

conclusion : nous sommes d’accord.

Préavis de grève – prisons – SLFP

Nous remarquons qu’aucun maire ni président du collège de police n’est présent.

Les problèmes sont connus. Encore une grève sauvage où la police bouche le trou. Nous craignons que les nouvelles des derniers jours n’appaisent pas la situation et les grèves ne tarderont pas à venir.

Proposition :

Ø Il n’y a pas encore des scénarios par tout et/ou ils sont mal compris.

Autorité :

Ø Andenne seulement n’a pas encore de scénario. La ZP refuserait.

Ø La Justice essaie d’organiser un service minimal avec des volontaires.

Ø Le Corps de Sécurité effectue des formations aux gardiens de prison afin de résoudre de petits incidents de façon autonome.

conclusion : Suspension à titre provisoire jusqu’au 30 mai. Nous pouvons réactiver par simple demande directement à la Ministre.

Varia :

a. transport d’armes/munitions par le personnel CALog

SLFP :

Ø Les membres CALog sont couverts ?

Ø Qui est responsable en cas de problèmes ou incidents ?

Ø Nous demandons après une analyse de risque.

Autorité :

Renvoi à une AR de 2007 qui a été présentée aux syndicats.

b. droit de préemption pour les membres du personnel, locataires de bien appartenant à la Régie

Reporté

c. Répartition équitable des offres de formations spécialisées (audition audio-filmée) entre PJF et PJL

Reporté

d. Confirmation officielle de la procédure d’information aux syndicats d’une session de sélection par un mandataire Police fédérale

Reporté

e. Réforme des arrondissements judiciaires

Nous demandons des explications concernant les réformes. Nous demandons l’état des lieux dans ce dossier qui concerne egalement la police et surtout la police fédérale.

Autorité :

L’Autorité prétend qu’il s’agit d’une décision politique et l’exécution peut encore prendre des années.

conclusion : on ne sait pas en dire beaucoup.

f. Prestations pour sessions d’informations « pensionnés »

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g. Budget DSL

Reporté

h. Les stands de tir (gestion générale) et les stands de tir bruxellois

Reporté