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Aujourd’hui, le Comité de Négociation 567 se réunissait avec un seul point à l’ordre du jour : le projet d’AR Extinction NAPAP.

Au début de la réunion du Comité Supérieur de Concertation qui a eu lieu le matin, une lettre de l’avocat de l’Etat, répondant à la sommation envoyée à Monsieur Van Quickeborne voici quelques semaines, nous a été distribuée. Elle confirme notre position : le ministre de la Justice est en effet co-président du Comité de Négociation et son représentant émanant du SAT Justice a bien signé le protocole d’accord avec un mandat valide.

Ceci est, bien sûr, totalement contradictoire avec ce qui a été déclaré par le ministre de la Justice et les réponses du Premier ministre au parlement, répondant aux questions des députés.

Cet après-midi donc, le Président du Comité de Négociation a déposé un texte sur la table, portant projet d’AR Extinction NAPAP, exprimant que le contenu de ce texte ne pouvait plus être négocié car « il n’y a aucune marge ».

Nous avons dès lors demandé aux représentants de l’autorité qu’ils recontactent les ministres de la Justice et de l’Intérieur afin de les informer correctement du nouvel élément qui est le fait que le ministre de la Justice a bien participé aux négociations et a légalement signé le protocole.

Après la pause, ces représentants de l’autorité sont revenus à la table exprimant qu’aucune marge de négociation ne leur avait été donnée ; que la ministre de l’Intérieur était mise sous pression ; et que, si ce projet d’AR n’était pas accepté, aucun financement ne serait alors prévu pour l’accord sectoriel quantitatif (la revalorisation Ops et la correction barémique Calog), non plus que pour le régime NAPAP.

Nous avons exigé le report des négociations, et que les ministres de l’Intérieur et de la Justice viennent à la table des négociations car les deux représentants n’ont pas de mandat pour négocier, du moins est-on en droit d’en douter vu tout ce qui s’est déjà déroulé.

Compte tenu des déclarations du ministre de la Justice selon lesquelles il n’a jamais signé le protocole d’accord des négociations sectorielles et des déclarations du Premier ministre au Parlement selon lesquelles la signature du fonctionnaire du ministère de la Justice n’était qu’une prise de connaissance, alors que l’avocat du ministre de la Justice dans le dossier de sommation contredit tout cela, l’atmosphère est descendue sous le point de congélation.

Il est important de noter que la CPPL et le Conseil des bourgmestres ont également émis un avis négatif sur ce projet de texte.

Nous n’avons plus aucune confiance dans l’autorité. D’autres informations suivront certainement !

La nouvelle version du mémento est maintenant disponible. Vous pouvez le télécharger au bas de la page d’accueil de notre site web.

Ce gouvernement avait promis un métier et un statut plus attractifs pour les policier(ière)s, mais fait tout le contraire, en ignorant ainsi les accords pris dans le cadre de l’accord sectoriel et de la non-activité préalable à la pension. Par conséquent, nous prévoyons de nouvelles actions.

Pendant la période comprise entre le 15/12/2022 et le 15/01/2023, nous planifierons d’abord une nouvelle période « sans amende ».

Nous appelons tou(te)s les collègues à user de leur pouvoir d’éducation en étant moins répressifs pendant cette période. Nous leur suggérons d’utiliser surtout la remarque verbale ou « contrôlée ». Cela est possible pour les infractions pour lesquelles un droit d’appréciation est utilisable.

Bien sûr, des amendes seront toujours infligées pour des infractions vraiment inacceptables, comme la conduite imprudente, les personnes non assurées et l’intoxication alcoolique punissable, etc.

De cette façon on ne met pas en péril la sécurité routière, mais les caisses de l’Etat seront moins remplies. De plus, cela vous donne la possibilité d’expliquer à l’opinion publique pourquoi on agit ainsi.

De plus, des actions plus ponctuelles seront prévues dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informé(e)s.

Les petits jeux politiques sur le dos des policier(ière)s et de tous les autres membres du personnel du secteur doivent cesser immédiatement !

Tout d’abord, nous tenons à remercier tous les collègues pour leur présence massive.

Aujourd’hui, après la manifestation, nous avons eu une réunion avec le Premier ministre, le ministre de la Justice et la ministre de l’Intérieur.

En ce qui concerne, les promesses précédentes concernant les violences contre les policier(ière)s, ce gouvernement confirme les engagements pris :

• Accélération de la mise en œuvre des articles du code pénal renouvelé relatifs aux violences contre la police et les services de secours ;
• Sanctions plus sévères pour les faits de rébellion, sans plus pouvoir classer sans suite pour raison d’opportunité ;
• Nomination d’un magistrat référent par parquet ;
• Meilleure assistance – administrative et juridique – pour les victimes de ces violences.

L’avenir montrera ce qui sera effectivement mis en œuvre dans la pratique …

Au sujet de l’accord sectoriel et de la NAPAP :

Le Premier ministre affirme que l’ensemble du gouvernement a décidé que l’accord sectoriel quantitatif ne sera mis en œuvre que de manière échelonnée, et cette mise en œuvre sera liée à la suppression progressive de la NAPAP. Le Premier ministre confirme qu’il n’est pas question de changer cette décision !

Nonobstant le protocole d’accord, signé à la fois par la ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice (Vice-premier ministre, rappelons-le), celui-là même nie avoir jamais signé ce document …

La revendication de respect exprimée par les policier(ière)s, ainsi que la demande de respect des accords conclus, reçoivent pour seule réponse un doigt d’honneur !

En fait, il est allégué que le protocole d’accord signé n’a pas eu le feu vert du Kern – notamment en ce qui concerne la NAPAP – et ainsi continuent sans vergogne les petits jeux politiques.

Apparemment, le signal envoyé à ce gouvernement par 12.000 collègues dans les rues de Bruxelles n’a pas suffi ! Mais le mandat donné par la base aux syndicats n’en est que plus clair.

Le respect du gouvernement VIVALDI à l’égard des policier(ière)s est difficile à trouver.

Des actions ponctuelles, mais plus musclées, seront prévues prochainement !