Zaventem, 15 octobre 2014

Nous l’avions annoncé dans le dernier communiqué : faute de réponse au problème des « Pensions-Police », nous montrions en puissance dans nos actions.

Entretemps, l’accord du gouvernement est tombé … et il est, de l’avis commun aux partenaires du Front, inacceptable :

•Par ce qu’il contient en termes de « réponse » à l’Arrêt 103/2014 ;

•Mais aussi par ce qu’il contient en termes de modifications statutaires envisagées dans le futur proche.

En conséquence, le Front commun décide de lancer une nouvelle action très ciblée, mais lourde symboliquement, après la manifestation du 18/09, la grève nationale du 23/09, la semaine « sans amende », le boycotte de l’opération Speed du 10/10.

Le Front commun appelle tous les collègues directement concernés par l’organisation de l’EuroTop des 23-24/10 (surveillance des bâtiments, gestion générale de l’espace public, escortes, protection VIP, …) à se déclarer en grève pour les 23 et/ou 24/10 à venir.

Nous comptons sur une participation massive et responsable à cette action

Zaventem, 10 octobre 2014

Dans l’accord de gouvernement, nous pouvons lire ce qui suit (page 135) :

« Le statut du personnel de la police sera simplifié et modernisé en vue de l’opérationnalité du service. »

« Le nombre d’allocations et d’indemnités sera simplifié et évoluera dans les limites d’une enveloppe fermée vers un régime pécuniaire moderne et fonctionnel dans lequel notamment le degré de responsabilité est un des éléments déterminants. »

Vous l’aurez compris, l’intention du gouvernement est de redistribuer les indemnités et allocations selon le concept appelé « traitement fonctionnel ». Mais il faut constater que « le degré de responsabilité » sera l’élément déterminant. Il semble donc que l’opérationnalité n’est qu’accessoire.

Cela fait déjà quelques temps qu’un certain nombre de flics de salon – qui vont se sentir très importants maintenant – regardent de plus en plus jalousement les indemnités et allocations des collègues qui ont les deux mains dans le véritable « opérationnel ». Ces indemnités et allocations ne sont pas volées : elles compensent les frais journaliers ; le travail de nuit, de week-end, par tous les temps ; les prestations irrégulières ; bref, les risques encourus tous les jours.

Dans le passé, le SLFP Police a déjà été la seule organisation à marquer de son DESACCORD un précédent projet de traitement fonctionnel. Justement car nous craignions qu’on dévalue ainsi le travail opérationnel des collègues de terrain. Et dans ce futur annoncé, le SLFP Police marquera encore une fois son DESACCORD à un projet n’enrichissant qu’un petit club privé rêvant depuis des années à cette Sainte Manne « traitement fonctionnel », tandis qu’il serait financé par les collègues de terrain sur le compte de leurs prestations irrégulières.

Vincent Gilles Vincent Houssin

Président national Vice-président national

Zaventem, 9 octobre 2014

Tout le monde a pu prendre connaissance de l’accord de gouvernement par les médias. Alors qu’on nous répondait la semaine passée « qu’on ne pouvait rien nous dire faute d’un accord entre négociateurs », on jette maintenant les textes sur Internet !

La « concertation » avec les partenaires sociaux démarre d’une façon qui n’inspire rien de bon de l’avenir …

Nous avons procédé à une première analyse, qui se limitera au chapitre « Réforme des pensions ». Une analyse plus complète vous sera communiquée dans les jours à venir au sujet des changements statutaires.

Mesures transitoires Police

Le gouvernement exécutera l’arrêt n° 103/2014 de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2014 afin d’abroger les différences de traitement qui ne sont pas objectivement justifiables entre la réglementation des pensions de la police intégrée et la législation des pensions du régime général.

Les conditions actuellement applicables pour la pension seront maintenues pour le personnel de la police qui pouvait demander sa pension avant la date de l’arrêt (10 juillet 2014).

Un régime transitoire non obligé sera prévu pour les policiers âgés de 53 ans au 10 juillet 2014, par l’introduction, dans le statut de la police, d’un régime de fin de carrière (demande d’une fonction adaptée) et, à défaut, d’une absence en non activité rémunérée, temporaire et en extinction, à l’âge de 58 ans et au plus tôt au moment où ils sont à moins de 4 ans de la possibilité de prendre leur pension anticipée.

La durée de la carrière pour le calcul d’une pension complète en cas de tantièmes préférentiels

Si cette mesure est adoptée, les droits à pension constitués dans le cadrer des tantièmes avantageux sont conservés. Dans le courant de cette législature, une mesure sera prise afin que tous les droits à pension soient constitués au tantième 1/60°, à la fois pour le calcul et l’accès à la pension anticipée, pour les agents qui, sauf pour les métiers lourds dans le secteur public.

Métiers lourds ?

Le gouvernement prendra, en concertation avec les partenaires sociaux, des dispositions spécifiques en matière de pension pour des métiers lourds dans le secteur privé (travailleurs salariés et indépendants) et dans le secteur public, sur la base des principes suivants :

• Des critères objectifs seront définis et serviront de base à l’établissement d’une liste révisable reprenant les métiers lourds et les tantièmes préférentiels ;

• Des modalités plus favorables pour les conditions de carrière pour la pension (anticipée) et pour le …(texte manquant)

Des mesures spécifiques seront prises permettant de prolonger la carrière après avoir exercé un métier lourd pendant une certaine période.

Les partenaires sociaux définiront, au niveau interprofessionnel, un nombre maximum de métiers qui peuvent être considérés comme lourds.

Pour le SLFP Police, ce texte et les mesures transitoires qu’il porte sont totalement décevants et absolument insuffisants. Nous demandons fort et clair une réparation des âges préférentiels et une réponse à l’arrêt dans sa mesure réelle, sans laisser tomber aucune catégorie du personnel !

Vincent Gilles Vincent Houssin

Président national Vice-président national