Auteur/autrice : vsoa

Bruxelles, 05/02/08 – Communiqué de presse

GARE AU DERAPAGE INSTITUTIONNEL !!!

Suite aux récents débats politiques dans le cadre de réformes institutionnelles, le SLFP-Police est très inquiet du devenir des services de police. En effet, en 1998, les accords « octopus » définissaient le nouveau cadre des services de police et optaient pour un service de police intégré, structuré à deux niveaux ! Dix ans plus tard, un nouvel « octopus » discute de la réforme des institutions et d’éventuels transferts de compétences vers les entités fédérées. Des rumeurs de plus en plus persistantes font aujourd’hui état d’un éventuel transfert de la Justice et de la Police vers les Régions !

Alors que les effets de la réforme actuelle se font toujours sentir et que de nombreux problèmes statutaires persistent encore, il nous semble inopportun de s’inscrire dans une nouvelle réforme des services de police, qui aura sans aucun doute un impact important sur les statuts. Le choc psychologique parmi les milliers de policiers serait catastrophique. Certains ne s’étant toujours pas remis des effets de l’actuelle réforme !!! De plus, la motivation de nos collègues serait sérieusement ébranlée une fois encore et la qualité du service aux citoyens serait compromise. D’ores et déjà, nous sommes convaincus qu’une seconde réforme ne sera pas soutenue par les syndicats de police!

Toutefois, le SLFP-Police est conscient qu’il faudrait améliorer davantage la qualité du service à la population et que, pour ce faire, des adaptations structurelles seraient nécessaires. Nous pensons notamment à la réduction du nombre de zones de police. Cela permettrait de rationaliser les moyens, tant en effectifs qu’en matériel et de réduire substantiellement les coûts de fonctionnement. Actuellement, il y a 54 zones de police qui fonctionnent avec un effectif égal ou inférieur à 75 membres du personnel et 61 zones de police avec un effectif situé entre 76 et 150 membres du personnel ! Aberrant !!! De source bien informée et autorisée, une zone de police serait opérationnellement et financièrement viable à partir de 150 membres du personnel. Cela reviendrait à réduire à 81 le nombre de zones de police ! Cette réduction aurait incontestablement un impact positif au niveau social, en général.

Autre exemple de gaspillage : la RBC (Région Bruxelles Capitale) compte 6 zones de police alors que sociologiquement, morphologiquement et économiquement elle devrait être considérée comme une grande ville au même titre que Liège, Charleroi, Anvers et Gand. Les critères fixant la norme KUL – norme de fonctionnement opérationnelle/surtout budgétaire – doivent être revus objectivement..

Si d’aventure une nouvelle réforme devait se concrétiser dans les mois à venir, nous ne cachons pas notre vive inquiétude et notre désarrois.

Le SLFP-Police restera vigilant quant à l’évolution de ce dossier et ne manquera pas, le cas échéant, de prendre ses responsabilités dans le respect des droits démocratiques.

Alain YSEBAERT
Vice-Président national
Gsm. 048553415

Bruxelles, 04/02/08

Obligé de mourir pour avoir raison ?

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de l’article de presse publié ce jour dans le quotidien « La capitale » relatif à une grève de la faim entamée par un policier, membre du SLFP-Police, qui doit en arriver à de tels extrêmes alors qu’il a été blanchi pour TOUS les faits qui lui avaient été reprochés.

Après différentes procédures administratives, celui –ci ayant eu gain de cause aurait dû être réintégré au sein de son corps de police d’origine, à savoir la commune d’Auderghem. La réforme des polices ayant fait son oeuvre, cette commune a été intégrée dans la zone de police Auderghem/ Watermael-Boitsfort/ Uccle.

Toutes démarches faites par le SLFP-Police et de ses avocats quant à trouver une solution à sa réintégration sont restées vaines !

Le SLFP-Police continuera à défendre les intérêts de notre collègue et demande aux autorités de revoir dans les plus brefs délais leur position.

Alain YSEBAERT
Vice-Président national
Gsm . 0485534158

COMMISSIONNEMENTS COMPLEMENTAIRES AU PILIER JUDICIAIRE

Le mercredi 30 janvier 2008 il a été débattu au sein du Comité de Négociation pour les Services de Police, au sujet de la note concernant l’exécution de l’A.R. relatif aux commissionnements complémentaires nécessaires pour le maintien de la proportionnalité au sein du pilier judiciaire et ce en application du tapis rouge.

Il y a quelque temps, le SLFP – Police a été informé par plusieurs membres que la liste présumée définitive (remplaçant une version parue antérieurement) ne correspondait pas à ce qui était prévu par l’A.R. précité. Cette liste fait une distinction entre les membres du personnel sur base de la date d’affectation à une BSR (30/12/2000 ou 31/12/2000).

Une première question en la matière posée par le SLFP – Police a démontré que cette dérogation à l’A.R. a été appliquée à la demande du comité fédéral BSR, ceci afin de permettre maintenant de donner une certaine priorité aux membres du personnel qui sont tombés hors du lot lors des commissionnements comme officier de 270 cadres moyens de l’ex BSR, d’obtenir une certaine priorité dans le cadre de la catégorie 3 prévu dans l’A.R.

Le SLFP – Police a immédiatement constaté qu’il y avait une certaine logique à ce propos. Cependant, si l’autorité, pour des raisons logiques évidentes, désire déroger de l’A.R., elle doit prolonger la ligne jusqu’au bout et ceci après négociation avec les organisations syndicales. Cette négociation serait absolument nécessaire afin d’éviter des problèmes juridiques puisque, comme la liste a été présentée, elle serait sans aucun doute sujet de recours auprès du Conseil d’Etat.

Le SLFP – Police n’a eu aucun problème d’admettre que, lors des négociations initiales ayant abouti à l’A.R. en question, on n’a probablement pas assez tenu compte avec certaines réalités et ce aussi bien du côté des syndicats que du côté de l’autorité. Il faut admettre que les 69 collègues (le nombre est plus petit actuellement), qui à l’époque, sont tombés à côté du lot lors du commissionnement des 270 et qui en outre étaient inclus dans la proportionnalité, sont en fait lésés une deuxième fois par l’A.R. puisque celui-ci prévoyait un classement par ancienneté de cadre. Conséquence : ceux qui sont passés à côté du commissionnement auraient pu, suite à l’A.R. dont question, se savoir dépassés par un collègue qui, à l’époque, se trouvait déjà dans le pilier judiciaire.

Le SLFP – Police était donc disposé à renégocier l’A.R. et, bien entendu, uniquement en ce qui concerne la catégorie 3 comme décrit dans l’A.R. Etant donné que cet A.R. était l’aboutissant d’une négociation clôturée suite à un protocole d’accord de la part des organisations syndicales, l’autorité exigeait manifestement un accord unanime des organisations syndicales concernées.

Uniquement le SLFP – Police a marqué son accord avec le principe. Les autres syndicats ont laissé entendre qu’ils exigeaient l’exécution intégrale de l’A.R. L’autorité n’a donc pas la possibilité de renégocier l’A.R. Ceci a pour conséquence que la liste qui a été publiée et dans laquelle une distinction au sein de la catégorie 3 est faite sur base de la date, ce qui, nous l’admettons, est une dérogation de l’A.R., devra êre remplacée par la toute première version.

Jan Schonkeren
Président National
SLFP – Police
Traduction : Marc Tielemans