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Onderhandelingscomité

OCP 243 : 14 januari 2009

Dagorde van het onderhandelingscomité 243

· Stakingsaanzegging VSOA zone 5333 Lermes.
· Varia


1: Stakingsaanzegging VSOA zone 5333 Lermes:
Het VSOA Hekelt de disfuncties binnen het BOC van de desbetreffende zone.
Sinds 01/02/08 heeft de zone Lermes geen zonechef, geen zone secretaris en geen preventie adviseur meer. Hierdoor is er geen enkele communicatie tussen de lokale overheid en de vakbonden. Tijdens de BOC’s die gehouden werden binnen deze zone, werden door de overheid alleen maar punten van de overheid zelf op de dagorde gezet en besproken. Maar niets concreet werd er beslist. Door dit alles is het welzijn op het werk van de personeelsleden binnen deze zone niet gegarandeerd.
Het VSOA Hekelt nogmaals de afwezigheid van politieke beslissingsmandatarissen tijdens huidige onderhandelingen.
De plaatsvervangende zonechef belooft dat er op 02/02/09 een BOC zal worden gehouden en dat er een agenda zal worden opgemaakt.
Het VSOA hekelt dat de vakorganisaties niet zijn uitgenodigd bij de selectie van een nieuwe zonechef, zoals bij wet voorzien. De vakorganisaties stellen dat het aanspannen van beroepen tegen deze beslissing te allen tijde tot de mogelijkheden behoren. De vakbonden willen dit genotuleerd zien in het PV van de overheid.
De stakingsaanzegging blijft behouden.

Varia:
Timing 2009
De overheid wenst de modaliteiten wat betreft opvolging en feedback van de onderhandelde materies beter op te volgen. Een werkingslijst wordt aan de vakorganisaties gevraagd.

De nieuwe minister van Binnenlandse zaken wenst het evaluatieverslag van de commissie 10 jaar politiehervorming af te wachten alvorens de werkzaamheden ten gronde aan te vatten. De Minister laat wel weten dat hij het dossier Politie zeer nauw zal opvolgen.

In afwachting wenst de overheid de volgende punten te behandelen:
· Het openstellen van directeursfuncties voor het calogpersoneel niveau A.
· De weging niveau A
· Het dossier rond de perequatie van de pensioenen.
· De overgang van OPS naar calog.
· De functionele wedde.
· De gecertificeerde opleidingen.

De vakorganisaties wensen de volgende punten te behandelen:
· Opvolging, interne audit zone Brasschaat.
· Syndicaal statuut, disciplinair statuut, teksten Diegem.
· De problematiek rond de rode en oranje loper.
· De problematiek rond de OT3 en de weging. Het VSOA stelt dat voor deze materie al juristen werden bevraagd.
· Het oprichten van een secretariaat binnen de federale politie: syndicale contacten.

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Réunion de concertation avec DGA suite à l’action de grève SPN

Bruxelles, 06/01/009

Che(è)r(e)s collègues,

Comme vous l’avez déjà appris, le CG ainsi que DGA ont entendus les syndicats à Anvers lors de la journée de grève du 16.12.2008 et avaient promis de trouver une solution.

En date du 6 janvier 2009 à 14.00 heures s’est tenu la réunion de concertation à Bruxelles. Lors de cette réunion DGA a proposé les choses suivantes :

• En ce qui concerne l’effectif des officiers à Anvers, il sera mis fin au détachement d’un CP. Le CP qui quittera bientôt l’unité sera remplacé via la mobilité et de plus une place d’aspirant-officier sera ouverte. Pour Liège une place d’aspirant-officier sera également disponible.

• En ce qui concerne les effectifs, les 5 collègues qui sont détachés dans les différentes sections SPN seront réaffectés aux emplois respectifs qu’ils occupent actuellement et ils pourront entamer leur formation fonctionnelle.
Les 3 collègues qui se trouvent dans la réserve de recrutement suite à la dernière phase de la mobilité seront réaffectés selon les mêmes modalités.
Des places vacantes seront proposées aux inspecteurs qui termineront bientôt leurs études et selon la répartition suivante :
SPN Anvers 3, SPN Ostende 3, SPN Gand 4, SPN Zeebrugge 7 et SPN Liège 2.

• DGA s’engage pour toutes les directions et services de la Direction Générale de pourvoir, dans la mesure du possible et sur base des possibilités budgétaires, au remplacement des départs naturels.

• Un montant minimal de 3.558.906 € est avancé pour le budget de SPN augmenté d’un montant supplémentaire de 76.000 € provenant du MIK. Nous avons obtenu une augmentation de 600.000€.

Suite à l’action réussie de belles choses ont été obtenues et la police de la navigation devient de nouveau un peu plus opérationnelle. Néanmoins nous devons très bien suivre le tout et surveiller que tout ce qui a été obtenu soit également réalisé. Par la présente je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à cette action formidable avec résultat positif.

Patrick VAN DEN SANDE

Délégué SPN
0479/86.04.35
Traduction : Marc Tielemans

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Pour le Directeur de l’école de Police (Flandre Occidentale), le niveau de tolérance envers les policiers doit être revu à la baisse

Bruxelles, 08/01/2009

Communiqué de presse
Pour le Directeur de l’école de Police de la Flandre Occidentale, le niveau de tolérance envers les policiers doit être revu à la baisse.

Le SLFP – Police désire réagir sur les déclarations dans la presse du directeur de cette école de police. Selon lui, montrer un doigt d’honneur à un policier et crier « sale flic « n’est pas grave et ne doit pas faire l’objet d’un procès verbal.

Pour le SLFP police une telle expression d’un personnage ayant jadis travaillé dans une brigade territoriale de la gendarmerie est inacceptable.

Ce directeur ne se rend certainement pas compte qu’il n’y a que très peu de faits de ce genre qui mènent à un procès verbal pour outrages. Les fonctionnaires de police savent bien faire la différence entre les « vrais » faits d’outrage à leurs encontre et d’autres faits moins graves.

Mais, plus grave est le signal donné par cet article de presse envers certains jeunes qui n’ont déjà plus de respect des normes envers les forces de l’ordre ou de l’autorité. Pour ceux-ci le signal est donné que faire un doigt d’honneur et insulter un policier de « sale flic » est tout à fait normal et ne mène à aucune conséquence.

Dans la culture actuelle, ou les normes n’existent plus, une telle expression d’un Directeur d’école de Police n’a pas sa place.

Des expressions de la sorte diminuent la norme et le respect envers les policiers. Le SLFP Police désire prendre ses distances et insiste sur le fait que les policiers doivent être traités avec le respect qui leur est dû.

Jan SCHONKEREN
President National
SLFP – Police

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Loi de réparation Vésale Bis

Qui est concerné et quelles sont les conséquences pour ces derniers ?
Le 10 décembre 2008, la loi de réparation Vésale Bis a été soumise au débat au Comité de Négociation des Services de police. Cette législation était nécessaire étant donné que l’autorité était dans l’obligation de répondre à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle dans lequel il est stipulé que la possibilité du « Tapis orange » (transformer le commissionnement en nomination pour les membres de l’ancienne BSR) au sein du pilier judiciaire ne pouvait se limiter aux anciens membres de la BSR.

L’autorité a, de concert avec les organisations syndicales, profité de l’occasion pour régler également de façon définitive les commissionnements d’autres membres du personnel. Car il aurait été injuste de ne pas donner aux autres membres du personnel commissionnés, les mêmes possibilités que celles revenant aux seuls membres du pilier judiciaire.

Qui est concerné par le résultat des négociations et que signifie-t-il concrètement pour eux ?
Les anciens membres de la BSR pourront comme prévu suivre la formation et être nommés selon le schéma initialement prévu. Ceci leur a été communiqué en son temps. Il n’y a donc rien qui change pour eux. Il est néanmoins important de savoir, qu’après leur nomination, les intéressés sont exclus de toute mobilité vers un autre emploi en dehors de la Direction Judiciaire de la Police Fédérale pendant une période de cinq ans.

Les membres du personnel commissionnés du pilier judiciaire, non-brevetés BSR, sont directement concernés par l’Arrêt susmentionné. Est ouverte aux intéressés la possibilité d’utiliser également le tapis orange et d’être nommés les 1ers janvier 2013 et 2014. Les membres du personnel commissionnés cadres moyens qui sont également analystes criminels bénéficient d’une priorité pour une nomination en 2013.

Pour les membres du personnel qui doivent encore être commissionnés au grade de commissaire dans le cadre des nominations tapis rouge et annexe le maintien de la proportionnalité, il est important de savoir qu’ils peuvent être nommés après 7 ans de commissionnement et au plus tôt en 2015.

Les membres du personnel commissionnés en application de la « répartition proportionnelle des emplois d’autorité » (surtout d’application pour les zones de police locales) seront nommés en date du 1/1/2009 au grade dans lequel ils étaient commissionnés à condition de ne pas avoir reçu une dernière évaluation jugée « insuffisante ».

Les membres du personnel qui ont été commissionnés en application de l’article transitoire leur permettant de postuler pour un emploi de commissaire et ont effectivement reçu l’emploi suivi d’un commissionnement, seront nommés après avoir été commissionnés depuis sept ans.

Les lauréats 2D de l’ancienne PJP qui à la date du 1/1/2009 ne sont pas encore nommés dans le grade de commissaire, seront nommés à cette date. Leur nomination a pour conséquence que la proportionnalité entre l’ancienne PJP et l’ancienne BSR est adaptée de telle façon que « le nombre de cadres moyens de l’ancienne BSR qui doivent encore être commissionnés » est augmenté par le nombre proportionnel de membres du personnel.

Par ces interventions l’autorité espère mettre fin une fois pour toute à la problématique des commissionnés.

Malgré le fait que ces solutions pourraient engendrer d’autres problèmes, ce qui a d’ailleurs déjà été signalé par l’autorité, laissant certains sur leur faim en ce qui concerne un traitement équivalent complet, toutes les organisations syndicales ont marqué leur accord avec ces propositions.

Nos membres qui sont d’avis que les solutions proposées ne vont pas loin assez, sont priés de prendre contact avec nous après parution de la loi pour que nous puissions examiner si leur demande est légitime et ceci en vue d’éventuelles procédures.

Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP-Police