Auteur/autrice : vsoa

Communiqué de presse – 24 août 2010

Armement des agents de police – Position du SLFP-Police

Le SLFP-Police a lu avec un certain étonnement la réaction de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) au sujet de l’armement potentiel des agents de police. Pour comprendre la situation actuelle, et la position du SLFP-Police, il faut revenir à l’origine de la création du concept d’agent de police.

En effet, lors des discussions qui ont présidé au passage du concept d’auxiliaire de police vers celui d’agent de police, le SLFP-Police a toujours dit très clairement : pas question d’en faire des policiers à moindre coût. Ainsi, nous avions à l’époque obtenu que les missions imparties à ces membres du personnel étaient bien spécifique et induisaient clairement que ces personnes ne devaient pas être armées.

Entretemps, lors du choix de la tenue de cette catégorie, alors que le SLFP-Police prônait une claire différenciation entre les « armés » et les « non-armés », l’autorité a posé un choix qui représente un réel danger pour les agents de police : unicité de la tenue. Et donc, rien (ou presque rien) ne différencie aux yeux de la population – et des truands – un agent de police d’un fonctionnaire de police. Pour le truand, c’est un danger potentiel pour lequel il faut prendre les mesures qui s’imposent.

Entretemps, certains chefs de corps ont commencé à admettre l’implémentation de services par lesquels il y a mélange des genres. Il n’est pas rare de voir un fonctionnaire de police accompagné d’un agent de police. Pour le truand, c’est un danger potentiel pour lequel il faut prendre les mesures qui s’imposent.

Cette dangerosité grandissante pour les agents de police a poussé le SLFP-Police à exiger leur armement.

Mais la philosophie du SLFP-Police reste la même : pas question d’en faire des policiers à moindre coût. Et leurs missions doivent demeurer spécifiques.

A la table de négociation, la ministre de l’Intérieur s’était entendue sur le danger potentiel que nous dénoncions et a voulu le mesurer le plus précisément possible. Elle a donc chargé la Commission Permanente de la Police Locale de cette mesure. Et nous constatons que la CPPL sort maintenant dans la presse non pas avec des résultats, mais avec une position établie !

D’autre part, cette position établie ne s’appuie que sur des contingences d’ordre budgétaire. Il semble que les chefs de corps qui composent la CPPL ne s’inquiètent guère de la sécurité des agents de police.

Pour le SLFP-Police, ce n’est pas à la CPPL de décider, mais à l’organe officiel qu’est le Comité de Négociation des Services de Police et à la ministre de tutelle. Nous allons entamer les actions nécessaires pour corriger ce qui nous apparaît comme une erreur … calculée.

Vincent Gilles
Président national
+32475304864

Communiqué de presse – Zaventem, 16 août 2010

Le SLFP-Police déplore une nouvelle agression violente à l’égard d’un policier.

Les faits se déroulent samedi soir, à Lustin dans le cadre de la fête de village. Alors que le collègue veut contrôler un véhicule sur le capot duquel un homme est couché, le chauffeur de la voiture – que le policier n’a pas vu – démarre en trombe et percute le collègue avant d’aller écraser la voiture contre un poteau.

Notre collègue a donc bien été l’objet d’une agression violente, mais en sus, elle était totalement gratuite et inutile.

Heureusement, il n’est que légèrement blessé, mais peu importe car nous disons une nouvelle fois que la société se délite complètement dès lors qu’il n’y a plus aucun respect de la fonction de police.

S’il est évident que notre collègue a encouru un réel préjudice et qu’il fera le nécessaire pour faire valoir son droit, la police de Entre Sambre & Meuse encourt aussi un préjudice et nous invitons ardemment les responsables administratifs à faire le nécessaire pour un dépôt de plainte contre X avec constitution de partie civile.

Encore une fois, nous devons déplorer le silence assourdissant des responsables politiques : personne ne condamne l’acte. Quand vont-ils sortir du bois ? Et nous ne voulons pas d’une déclaration d’intention comme la dernière sortie de M. Sarkozy (qui ne vise qu’à tenter de s’assurer les faveurs de ce qu’il considère comme une garde prétorienne en ces temps de durcissement du ton), nous voulons des initiatives réelles qui cadrent avec le respect de la fonction et de la démocratie. Nous invitons une nouvelle fois le législateur à rédiger au plus vite un texte réellement protecteur pour cette profession de plus en plus en danger de mort : policier.

Une fois pour toute, il faut cesser l’angélisme : les auteurs de tels faits de violence n’ont pas les mêmes normes que le citoyen lambda. La société ne doit pas avoir honte de réagir durement à leurs méfaits assassins.

Vincent Gilles

Président national
+32475304864

Communiqué de presse – Zaventem, 3 août 2010

Encore une agression très violente contre des policiers !

Le SLFP-Police apprend que des voleurs, avec le camion qu’ils venaient de dérober, ont purement et simplement foncé sur le véhicule occupé par des collègues mis en barrage en profondeur, après avoir tiré sur eux à la Kalasnikov.

Les faits se déroulent sur l’E34 à la frontière néerlandaise, cette nuit-même.

Le SLFP-Police a pour mission la défense des intérêts des membres du personnel policier. De ce fait, le SLFP-Police a pour mission de dénoncer ces violences de plus en plus courantes mais totalement inacceptables. Enfin, le SLFP-Police doit développer des initiatives pour que la dégradation actuelle cesse.

Dans le cas qui nous occupe, la valeur du camion et de son chargement ne justifiaient en rien le déchaînement d’une telle violence qui – heureusement – n’a provoqué aucun drame. Cependant, soyez assurés que les collègues qui ont été sous le feu n’en sortent pas pour autant indemnes : les séquelles psychologiques sont bien là et ils mettront du temps pour effacer cette expérience traumatisante de leur mémoire.

Ils ont donc encourus un réel préjudice et nous leur conseillons de consulter en vue de matérialiser ce préjudice par des jours de congé pour motif de santé.

De ce fait, la police va aussi encourir un préjudice et nous conseillons aux responsables administratifs de la police fédérale de faire le nécessaire pour un dépôt de plainte contre X avec constitution de partie civile.

Encore une fois, nous devons déplorer le silence assourdissant des responsables politiques : personne ne condamne l’acte. Quand vont-ils sortir du bois ? Et nous ne voulons pas d’une déclaration d’intention comme la dernière sortie de M. Sarkozy (qui ne vise qu’à tenter de s’assurer les faveurs de ce qu’il considère comme une garde prétorienne en ces temps de durcissement du ton), nous voulons des initiatives réelles qui cadrent avec le respect de la fonction et de la démocratie. Nous invitons une nouvelle fois le législateur à rédiger au plus vite un texte réellement protecteur pour cette profession de plus en plus en danger de mort : policier.

Une fois pour toute, il faut cesser l’angélisme : les auteurs de tels faits de violence n’ont pas les mêmes normes que le citoyen lambda. La société ne doit pas avoir honte de réagir durement à leurs méfaits assassins.

Vincent Gilles
Président national
+32475304864

Communiqué de presse – Zaventem, 25 juin 2010

La circulaire du Collège des Procureurs généraux 07-2010
est inadaptée et risque de causer le chaos !

Le SLFP-Police avait déjà soulevé le problème en mai lors de la parution de cette circulaire.

Que porte ce document ? La volonté des Procureurs généraux de répondre aux obligations européennes en matière de présence d’avocat lors de la première audition policière.

Le Collège des Procureurs généraux souligne dans le préambule que les carences en personnel, le manque criant de moyens techniques et la quasi-absence d’espaces infrastructurels dans la police intégrée (locale autant que fédérale) sont des problèmes.

Mais le Collège souligne d’autre part qu’un autre problème se situe au niveau des avocats puisque les conséquences de la présence d’avocat à la première audition signifie : permanences, listage des faits pour lesquels la mesure serait obligatoire, …

Enfin, le Collège mentionne le fait que le ministre de la Justice s’est emparé du problème et qu’une réflexion est en cours. Le législateur doit encore jouer son rôle.

En conséquence, le Collège :

– Décide et impose une première mesure relativement accessoire (la communication du droit au silence) ;

– Rappelle l’importance de la sauvegarde des indices et preuves matériels (après avoir constaté que les Labos PTS de la police judiciaire fédérale manquent cruellement de personnel, c’est piquant) ;

– Décide et impose l’enregistrement de la première audition d’un suspect privé de liberté, et cette mesure nous pose problème.

Il n’entre pas dans notre propos de critiquer en aucune façon la magistrature. Mais il nous revient de défendre les droits des policiers, et de veiller à un service policier à la population digne de ce nom.

Avec la mesure décidée, nous constatons que le chaos s’installe doucement dans et entre les différents arrondissements judiciaires. A tel endroit, on estime être prêts et on impose un démarrage au 30 juin, A tel autre endroit, on est absolument nulle part. A tel troisième endroit, des messages contradictoires émanent des juges d’Instruction eux-mêmes.

Nous constatons une géométrie variable (au-delà des problèmes constitutionnels que nous semblent poser cette circulaire) qui est l’ennemie de la justice. Cette géométrie variable va être utilisée abondamment par les avocats procéduriers, et des dossiers – non des moindres puisqu’on parle des homicides et de crimes non-correctionnalisables – vont être l’objet d’annulation, soyons-en convaincus.

En sus, au contraire de ce que l’on semble croire benoîtement, ce ne sont pas toujours les services de seconde ligne (les services d’enquête en civil) qui procèdent de la première audition, les collègues de première ligne procèdent souvent, comme premiers intervenants, de cette étape primordiale. Et les services d’intervention ne sont ASBOLUMENT PAS EQUIPES NI FORMES à ce genre d’audition vidéo-filmée.

Une telle situation est évidemment hautement préjudiciable des droits des victimes, mais aussi des droits des collègues puisque ce sont eux que les doigts accusateurs vont montrer en cas d’erreur, et il y en aura.

Nous constatons que personne ne s’inquiète des droits du policier. En effet, il n’est abordé nulle part le respect de la vie privée et l’accord qu’il faut pourtant nécessairement demander au policier d’être filmé. Et de ce constat, il faut convenir que les droits des personnes arrêtées (qui sont donc hautement suspectes d’avoir commis un fait grave) sont supérieurs à ceux des policiers.

Enfin, nous voulons souligner combien cette circulaire est mal ressentie par les policiers : elle stipule très clairement que l’enregistrement est effectué aux fins de contrôler la manière dont l’audition s’est déroulée. Il s’agit donc bien d’un contrôle des policiers, pas d’une correction en vue de satisfaire à des directives européennes. Il faut nous expliquer en quoi une audition vidéo-filmée répond en effet aux directives européennes prescirvant la présence d’un avocat à la première audition. Au passage, nous constatons que le point de vue des Procureurs généraux est que la personne concernée n’a pas à donner son consentement … nous serions curieux d’entendre le point de vue de la Cour de Cassation.

De tout cela, il faut retenir que nous souhaitons que le ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux envisagent un moratoire qui nous semble absolument nécessaire. Et pour ouvrir ce débat, nous allons déposer endéans la semaine prochaine un préavis de grève national pour le pilier judiciaire de la police fédérale.

Vincent GILLES – Président National +32475304864