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La possible défiscalisation des heures supplémentaires …

Avec une autre organisation syndicale, nous avions demandé un débat sur l’idée de défiscalisation des heures supplémentaires pour la réunion d’hier du Comité Supérieur de Concertation. L’autorité répond à la question posée qu’elle n’a pas encore de position vu le contexte Covid et ses conséquences – même si les règles statutaires actuelles sont claires et ne permettent pas la défiscalisation – et qu’elle analyse les éléments en sa connaissance.

Du débat, il ressort aussi que le Comité de Négociation du Secteur Policier est l’organe où nous devons mener cette discussion si nous voulons qu’elle livre un résultat qui vous serait profitable.

Aussi, nous avons aussi vite inscrit le point à l’ordre du jour de cet organe en envoyant au ministre de l’Intérieur une piste pour possible solution.

Nous vous tenons bien sûr au courant de ce dossier non-négligeable. Mais nous plaidons dés à présent la patience car il s’agit ni plus ni moins que de convaincre à la rédaction d’un arrêté qui devrait ensuite être approuvé en Plénière de la Chambre … la réussite du parcours est possible, mais c’est un cheminement qui prend du temps et de l’énergie.

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Le remboursement des frais de déplacement dans le cadre Covid – F/L 081

Dans le cadre de Covid, le gouvernement a pris a décision de rembourser les frais de déplacement des fonctionnaires. Cette décision est portée par l’arrêté royal 22/04/2020 (M.B. 24/04/2020).

Cette décision n’a pas fait grand bruit malgré la parution d’une FAQ sur Portal. Quant au SSGPI, il nous semble avoir signalé qu’il n’a pas la capacité pour rencontrer rapidement l’énorme masse de F/L 081 qu’il va recevoir.

Cela étant, depuis lors, ça circule à tous les étages de la police sous forme de rumeurs dont certaines sont inexactes partiellement ou complètement.

Nous avons donc suggéré à l’autorité aujourd’hui en réunion du Comité Supérieur de Concertation l’idée de diffuser une information complète et univoque.

Car des choses importantes ne sont pas dites, comme par exemple le fait que les collègues qui déduisent leurs frais de déplacement de leur imposition IPP DOIVENT aussi déclarer cette indemnisation.

Cette communication officielle et univoque va être diffusé dés qu’il y a le lien avec le e-formulaire.

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Les mesures à prendre dans le cadre du déconfinement

Lors de la réunion d’aujourd’hui du Comité Supérieur de Concertation, l’autorité a soumis en extrême urgence une note émanant de la TaskForce COVID et visant les mesures à prendre dans le cadre du déconfinement.

La discussion portait donc sur un projet dans le but de recueillir nos remarques avant possibles modifications et publication … dès demain. La méthode est rare mais vu l’importance de l’enjeu, on aurait pu l’admettre si le fruit de la discussion respectait vos intérêts.

Le SLFP Police a marqué son désaccord formel pour les raisons suivantes :

  • Cette note prévoit clairement qu’un mandataire (fédéral ou local) peut ne pas vouloir exécuter les mesures qu’elle porte, contre l’existence même de la GPI94 qui dit pourtant que tout ce qui vient de la TaskForce DOIT être EXECUTE, et en tel cas, il doit alors organiser une réunion du CCB … c’est le monde sur sa tête ;
  • Des éléments portés par cette note DOIVENT être, en respect de la loi syndicale, NEGOCIES en Comité de Négociation des Services de police … et pas seulement concertés ;
  • La possibilité d’annulation de congé – qui jusqu’à présent faisait l’objet d’une application générale commune – est l’objet d’une modification inacceptable liant la suppression, après le 19 avril, à l’accord du supérieur fonctionnel et tenant compte des nécessités de service.

L’autorité ayant décidé avant même la concertation qu’il fallait publication de cette note demain … ce projet va donc devenir réalité, l’autorité s’étant néanmoins engagée à adapter nos remarques.

Il y aura des réactions que nous augurons nombreuses à l’exécution de ce chèque en blanc à des mandataires assoiffés de « normalité » alors que nous sommes toujours en pleine crise sanitaire.

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Proposition du SLFP Police à l’autorité en matière de maladie professionnelle

Lors de la réunion du CSC 255, le SLFP Police a proposé à l’autorité de lancer un appel à l’adresse de tout collègue (Cadre opérationnel aussi bien que Cadre administratif et logistique) ayant été diagnostiqué et testé Covid 19 en vue d’introduire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

La proposition du SLFP Police est de lancer un appel après avoir mis au point une procédure de traitement des demandes commune à la police fédérale et aux corps de police locale. Pour bien comprendre l’enjeu, nous vous invitons à aller (re)lire la FAQ (Covid-19-Infoportal)…

Les représentants de l’autorité (la Président du CSC pour le ministre et le Vice-président de la CPPL pour les zones de police) n’ont pas rejeté la proposition du SLFP Police, et ont demandé un peu de temps pour y réfléchir. Nous sommes donc impatients de voir la décision à ce sujet, car ce serait un signe fameusement positif à votre égard en ces temps incertains.