Auteur/autrice : vsoa

Zaventem, 18 septembre 2012  – Communiqué de presse

Trop d’allocations/indemnités chez les policiers selon le Comité P. Qu’ils balaient d’abord devant leur porte !

Le SLFP-Police découvre avec consternation la dernière communication du Comité P, selon laquelle les policiers augmenteraient leur revenu de milliers d’Euros grâce aux allocations/indemnités existantes dans notre secteur ; selon laquelle il existerait de grandes différences de revenus liés à ce système allocatif et indemnitaire entre zones de police, entre membres du personnel d’une même zone ; selon laquelle il y a des abus et des ouvertures de droit indues ; selon laquelle, enfin, un policier gagnerait presque 1/5ème de revenu en plus par ce système.

La direction du Comité P semble une nouvelle fois se fendre d’une communication externe hors de tout contexte explicatif.

Car explication il y a :

– S’il y a 62 allocations/indemnités dans le secteur policier, plus de 45 relèvent du statut transitoire et les policiers entrés dans le secteur après 2001 n’y ont pas droit, puisque ces allocations/indemnités transitoires visent à garantir les revenus d’avant la réforme ;

– Les allocations/indemnités restantes visent le remboursement de frais (dispositifs qui existent aussi dans le reste de la Fonction publique) ET à compenser les services irréguliers (comme cela existe dans les autres secteurs à service continu).

Les policiers ne gagnent donc pas des milliers d’Euros par ce système allocatif et indemnitaire. Ils ne perçoivent que : soit le juste remboursement de leurs frais de fonctionnement ; soit la juste compensation des inconvénients liés au métier difficile de policier sur le terrain. En plus, il y a un dispositif qui interdit le cumul : ainsi, vous ne verrait jamais un policier percevoir une indemnité de maître-chien, une indemnité d’observateur aérien, une allocation fonctionnelle  » Analyste criminel  » et enfin une indemnité  » Frais journalier d’enquête « .

S’il existe des différences entre zones de police, c’est une évidence qu’il faut encore démontrer : Bruxelles-Ixelles est-elle à comparer (en terme de masse  » inconvénients « ) avec Sud-Luxembourg ? Evidemment non.

S’il existe des différences entre membres du personnel, c’est essentiellement lié aux différences de fonction. Ainsi, un policier travaillant tout le temps dans un bureau ne peut évidemment pas prétendre à percevoir les allocations de nuit/week-end perçues par son collègue en service Intervention.

Il est possible que des policiers (les plus jeunes, très vraisemblablement, et c’est lié au fait qu’ils bénéficient des plus basses échelles tandis qu’ils prestent en service Intervention) ont peut-être presque 1/5ème de revenu lié aux allocations de nuit/week-end … mais il s’agit de la juste compensation des week-ends passés sur le terrain au service de la population (au lieu de vaquer à leurs hobbies en famille) ou la nuit en patrouille (au lieu de dormir douillettement dans leur lit).

S’il y a des abus, ils doivent être poursuivis. S’il y a des erreurs, elles doivent être corrigées. Nous rappelons cependant que dans le scandale Hazodi, ce ne sont pas des membres du personnel de terrain qui sont concernés, mais des membres du cadre.

Pour conclure ce premier aspect de la position SLFP-Police, nous devons constater que la direction du Comité P doit d’abord balayer devant sa porte puisque tout le monde sait que :

* Les membres de cet organe de contrôle sont bien servis en terme d’allocations/indemnités (rappelez-vous la polémique des  » voyages « ) ;

* Les membres de cet organe de contrôle reçoivent un ticket gratuit pour le grade supérieur à leur affectation.

Cela corrigé, il faut constater que le Comité P ne semble être qu’une chambre d’écho politique, c’est assez piquant de le constater, puisque cette sortie cadre parfaitement avec la communication de la volonté de la ministre de l’Intérieur de remettre le dossier  » traitement fonctionnel  » sur la table.

Vous devez savoir que c’est en effet la deuxième fois qu’on tente maladroitement de modifier le système allocatif et indemnitaire du secteur.

La première fois, c’était en 2009. Et sous prétexte de justice, on visait en fait l’économie mais surtout le financement par les uns (membre des services de terrain) de revenu complémentaire pour les autres (membres du cadre et administratif en général) sous la forme d’un traitement fonctionnel. Le SLFP-Police, seul, a refusé le concept qui n’a jamais vu le jour.

Dans le cas présent, la ministre se défend de toute mauvaise intention. Mais cette sortie du Comité P n’est pas pour plaider en la faveur de la démarche. Ça pue l’arnaque.

Le SLFP-Police sera donc très très prudent lorsque le débat va démarrer sur cette deuxième tentative de  » Traitement fonctionnel « .

Vincent Gilles – Président National +32475304864

Vincent Houssin – Nationaal Ondervoorzitter +32485184952

Zaventem, le 14 septembre 2012

Communiqué de presse

Réforme de la police fédérale : oui, mais pas sans mesures sociales !

Le SLFP-Police comprend parfaitement qu’une réforme de la police fédérale dans son ensemble est nécessaire.

Comme notre organisation comprend parfaitement que le pilier judiciaire fédéral doit coller à la future réforme des arrondissements judiciaires.

MAIS ce qu’il ne faut surtout pas oublier dans cette logique, ce sont les mesures sociales. Le SLFP-Police ne pourra jamais marquer son accord pour une quelconque réforme sans que des mesures sociales y soient liées.

Après l’annonce faite par la Commissaire générale, nous souhaitons disposer le plus vite possible de l’information complète au sujet de ces plans de réforme.

Ensuite, nous exigeons que des négociations démarrent le plus vite possible et bien avant toute exécution de réforme, portant sur la nature et l’envergure exacte de cette réforme annoncée.

Vincent Gilles – Président National

Vincent Houssin – Nationaal Ondervoorzitter

Réunion technique avec la ministre de l’Intérieur 06/09/2012

« Plan global contre la violence dont les policiers sont victimes »

La table ronde était fort occupée : ministre de l’Intérieur ; directeurs SAT Int et Just ; collaborateurs SAT Int et Just ; représentant Col PG ; CG ; CPPL ; DGS/DSJ ; …

Une absence à notre goût : un représentant du Conseil consultatif des Bourgmestres.

La ministre nous a informés de son point de vue et de son intention générale :

o Elle souhaite avoir un plan global (les lignes directrices) avant la fin d’année considérant qu’il faudra alors passer à sa traduction en textes avec des parcours différents (et donc un temps de publication plus ou moins long) ;

o Elle souhaite disposer d’un agenda clair pour ces trois mois de travail avant le début novembre par le biais de deux réunions de ce qu’elle appelle (l’assemblée présente) le comité de pilotage ;

o Elle signale que le gouvernement dans son ensemble soutient la démarche ;

o Elle demande aux organisations syndicales leur vision en terme de méthode, de thèmes, de fréquence de réunion, de timing, de délai final ;

Les organisations syndicales lui répondent. Pour notre part, nous déposons une proposition de méthode avec des acteurs désignés ; des rôles attribués ; et quatre thèmes mentionnés : restauration du respect externe ; restauration du respect interne ; assistance réelle ; sanctions réelles ; le détail est dans le plan remis voici plusieurs mois. A ce sujet, une organisation prétend que nous en sommes enfin là dans ce dossier grâce à son action. Il est possible que cette action dont elle se prévaut ait participé à la manœuvre, mais il ne faut pas oublier que le moteur de la manœuvre, c’est le dépôt par le SLFP-Police d’une proposition de « plan global visant à combattre la violence dont les policiers sont victimes ». Il faut rendre à César ce qui appartient à César.

Après un bref débat, dès lors qu’il apparaît que tout le monde regarde dans la même direction (développant une vision plus ou moins détaillée), il est entendu les choses suivantes :

o Mise en place de quatre GT’s (chaque GT pourra aussi développer des propositions « nouvelle vision ») :

– Sensibilisation et prévention : visant à restaurer par la sensibilisation le respect de la fonction par l’externe ; visant à instiller le respect par le policier lui-même et par les cadres, par une meilleure prévention des conditions de travail ;

– Analyse du phénomène : visant à recueillir les chiffres, les analyser, en vue d’élaborer une espèce de tableau de bord avec des indicateurs pour l’avenir ;

– Assistance améliorée : visant à vérifier ce qui existe, de manière vraiment large, et de l’améliorer par de nouveaux dispositifs et par la mise en place de passerelles entre divers dispositifs ;

– Justice et sanction : visant à voir ce qui doit être modifier pour renforcer l’appareil judiciaire dans un but de meilleure protection.

o Le comité de pilotage se réunira régulièrement (p.e. une fois par mois) en vue de rassembler tous les travaux et d’étudier les mesures transversales ET pour élaborer un protocole intermédiaire à l’issue de chacune de ses réunions ;

o Le prochain comité de pilotage aura lieu le 26/09 et sera aussi un CNSP au cours duquel le préavis de grève national (dont la date de mise en action a été reportée au 27/09) sera débattu ;

o Chaque fois qu’il apparaîtra au comité de pilotage qu’une mesure proposée nécessite un changement législatif ou la production d’une nouvelle base légale, la ministre (et probablement la ministre de la Justice avec elle) ira au devant du gouvernement pour avoir un accord de majorité sur la mesure concernée. Si problème, elle en avisera évidemment le comité de pilotage.

Nous vous tenons au courant, évidemment.

Vincent’s

Zaventem, le 29 août 2012

Info syndicale

Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011

Certains membres du personnel ont reçu ces derniers jours ou recevront dans le courant du mois de septembre une fiche fiscale rectificative par rapport aux revenus 2011 (exercice d’imposition 2012).

Ces fiches fiscales seront mises à disposition des membres du personnel concernés de la police intégrée via ‘Portal’ et via la poste.

Il est possible que le membre du personnel a complété sa déclaration à l’impôt des personnes physiques au moyen de la fiche fiscale originale relative aux revenus 2011, qui contient des données fautives.

Nous conseillons aux membres du personnel concernés de prendre eux-mêmes l’initiative, et dès réception de la fiche fiscale, de contacter leur contrôleur des contributions et demander de procéder à la rectification.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez toujours contacter

– votre service du personnel

– le satellite compétent du SSGPI au numéro 02 554 43 16 (police locale)

– ou le callcenter Polsupport au 0800/99 272 (pour la police fédérale).

note de service SSGPI-RIO/2012/1849

Eddy Borms

Délégué permanent