LE TRAITEMENT FONCTIONNEL !!!
COMMENT CERTAINS TENTENT DÉJÀ MAINTENANT DE SE DEBARASSER DE LA PATATE CHAUDE !!!
Il ne peut s’agir que du SLFP-Police car, un peu plus loin dans le texte, il est fait référence du syndicat qui n’a pas négocié, n’a par conséquent rien obtenu et n’aurait d’autant plus rien entrepris. Un bon lecteur sait donc que ce seul syndicat ne peut être que le SLFP-Police parce qu’effectivement, le SLFP – Police n’a pas participé aux négociations qui ont abouti à un protocole dont les suites seront un nouveau démantèlement de votre statut.
J’ai été accoutumé à beaucoup de choses durant ma longue carrière syndicale mais cette fois, à la lecture de ce texte, j’ai été dépassé.
Je me suis surtout posé la question si je savais bien lire. J’ai donc une nouvelle fois pris le protocole numéro 235 bis du 19-09-2008, qui a été, que ce soit clair, signé POUR ACCORD par les organisations syndicales SNPS, CGSP et CSC. Le SLFP – Police a signé ce protocole POUR NON ACCORD.
Qu’y a-t-il textuellement dans le texte en ce qui concerne le traitement fonctionnel et le fractionnement des allocations et indemnités, le soi-disant concept d’allocation horaire :
1. L’autorité propose d’introduire le concept du traitement fonctionnel. L’intention est, tout en maintenant la charge salariale globale actuelle, de réduire le nombre d’allocations et d’indemnités et de les remplacer par un traitement principalement barémique, axé sur l’analyse de la fonction exercée. L’autorité ne vise absolument pas à éroder le statut actuel,
ni à effectuer une quelconque économie. Des simplifications administratives devraient toutefois mener à une diminution des charges de gestion.
2. Elle réalise qu’il s’agit d’un exercice difficile qui demandera du temps et de la prudence.
3. Pour cette raison, elle veut le réaliser progressivement, avec des phases test et d’évaluation.
4. Le statut unique était, est et restera pour la police intégrée un facteur critique de succès et doit être maintenu en tant que tel. Des différenciations sont donc seulement possibles pour autant qu’elles n’y portent pas fondamentalement préjudice.
5. Il est possible que lors du passage vers le nouveau concept, des mesures transitoires s’avéreraient nécessaires.
6. Conformément à l’accord du gouvernement qui prévoit une valorisation de la fonction
d’agent de quartier, l’autorité désire démarrer avec une proposition relative au traitement fonctionnel de l’agent de quartier. Elle propose de l’implémenter en premier par un ‘testcase’ en couplant ainsi ces deux objectifs.
7. L’autorité demande aux organisations syndicales de se joindre à cette approche et de rechercher ensemble de meilleurs mécanismes de rémunération alternative. Elle implémentera à ce sujet, à court terme, un groupe de travail technique, commençant par les agents de quartier.
Les organisations syndicales se déclarent d’accord en ce qui concerne le traitement fonctionnel afin d’entamer rapidement la discussion selon un timing convenu de commun accord, sans engagement de résultat.
L’implémentation du moteur salarial aura lieu de pair avec l’implémentation du concept d’allocation horaire, à moins que l’introduction globale du traitement fonctionnel ne rende ceci sans objet. La liste des allocations et indemnités horaires ainsi que des congés qui pourraient tomber sous le concept de l’allocation horaire seront, le cas échéant, traités ultérieurement. La lutte contre l’absentéisme sera, en tout état de cause, abordée d’une manière sociale responsable. A partir de l’implémentation du moteur salarial, par journée de « carence » prise, les allocations et indemnités fixes, payées avec le traitement, sont réduites de 7,6/1626èmes du montant annuel.
En ce qui concerne le traitement fonctionnel, le SNPS signale que des discussions à ce sujet débuteront avant la fin de l’année mais ils disent également que la mise en place ne sera certainement plus pour cette année tout en y ajoutant qu’il n’est pas certain que le gouvernement soutient encore l’idée.
Suite au protocole en cette matière, il n’existe donc pas d’accord d’aboutissement car le SNSP dit lui-même que ce ne sera plus pour cette année et que le Gouvernement ne soutient probablement plus l’idée. On pourrait donc douter si le traitement fonctionnel sera effectivement implémenté.
Mais dans la négative, le protocole est très clair : l’implémentation du moteur salarial ira de pair avec l’implémentation du concept des allocations horaires sauf si l’introduction globale du traitement fonctionnel ne rende ceci sans objet.
Donc pour être clair je donne quelques hypothèses.
Hypothèse 1 : le nouveau moteur salarial démarre et il n’y a pas encore de concept de traitement (pour quelle raison que ce soit) :
Résultat : le concept des allocations horaires entre en vigueur car stipulé ainsi dans le protocole.
Hypothèse 2 : le nouveau moteur salarial démarre et le concept du traitement fonctionnel est développé (il va de soi que ceci doit être approuvé lors d’un comité de négociation) :
Résultat : le concept des allocations horaires devient sans objet étant donné qu’on adopte le concept du traitement fonctionnel.
Hypothèse 3 : il n’y a pas de nouveau moteur salarial (pour quelle raison que ce soit) mais bien un concept de traitement fonctionnel (il va de soi que ceci soit approuvé lors d’un comité de négociation) :
Résultat : Le traitement fonctionnel entre en vigueur et le concept des allocations horaires devient sans objet.
Hypothèse 4 : il n’y a pas de nouveau moteur salarial (pour quelle raison que ce soit) et pas de concept de traitement fonctionnel non plus (pour quelle raison que ce soit-exemple les syndicats désapprouvent totalement le concept ou l’autorité ne veut plus en entendre parler pour l’une ou l’autre raison) :
Résultat : tout reste tel quel. Donc statu quo par rapport à la situation actuelle.
Mais très concrètement des choses et d’autres signifient qu’au moment ou le nouveau moteur salarial deviendra opérationnel, le concept des allocations horaires sera également implémenté (bien entendu en attendant le traitement fonctionnel qui ne sera peut être jamais appliqué).
Il est clair qu’il faut encore des négociations pour définir la liste des allocations et indemnités ainsi que des congés qui tomberont sous le concept des allocations horaires mais il est protocolairement fixé qu’il y aura soit le traitement fonctionnel soit le concept des allocations horaires.
Au lieu de nous reprocher de nous être occupés à mettre de la pression, on ferait mieux d’informer convenablement et honnêtement sa propre base et de mettre le protocole complet à la disposition de tous ceux qui le demandent. En tout cas, nous allons scanner la version signée du protocole et ses annexes intégralement et le mettrons à la disposition de tous ceux qui le demandent, membres ou pas. Un simple mail à l’attention de notre secrétariat sur info@slfp-pol.be suffit pour en être le destinataire.
Car, s’il y a quelque chose que je ne supporte pas, c’est l’hôpital qui se moque de la charité. On signe non d’une pipe un protocole d’accord qui est transparent comme de l’eau claire pour ensuite déclarer simplement que cela n’ira pas si loin. L’année dernière j’appelais cela un attrape nigaud et je continue de le dire aujourd’hui.
N’est-ce pas frustrant pour les membres de cette organisation syndicale de constater pareilles choses ?
Ce qui doit également être et embêtant pour les syndicats qui ont signé ce protocole pour accord, c’est le fait qu’ils constatent probablement aujourd’hui que l’impact de celui-ci sur certains acquis statutaires sera catastrophique pour les membres du personnel. Et ce personnel leur présentera sans aucun doute l’addition lorsqu’ils seront confrontés à l’impact dans leur portemonnaie.
Un responsable d’une autre organisation (qui a au moins eu la correction de ne pas nous attaquer par des écrits qui n’ont aucun sens) m’a d’ailleurs admis que ce protocole allait couter une importante somme d’argent à beaucoup de membres du personnel.
Lorsque, lors d’une négociation, on risque de perdre pus que de gagner, il est du devoir de chaque syndicat responsable de dire non par respect pour le personnel. Car l’augmentation de la prime de fin d’année et du pécule de vacances allait, à terme, quand même se réaliser.
Toutefois, nous sommes peu à peu habitués au fait que certains ont l’habitude de raconter n’importe quoi au personnel pour ensuite tenter de se débarrasser de la patate chaude en minimalisant dur comme le fer ce qu’ils ont eux-mêmes souscrits.
Président National
SLFP – Police
Traduction : Marc Tielemans
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