A la demande des organisations syndicales, une proposition de réforme du régime des incompatibilités applicable aux membres du personnel opérationnel des services de police a été mise sur la table du comité de négociation pour les services de police. Cette initiative fait suite, notamment, au transfert des assistants de protection de la Sûreté de l’Etat […]

Comme vous le savez, le 29 juin dernier, la 21ème Chambre néerlandophone du Tribunal de première Instance de Bruxelles a, conformément à la jurisprudence établie aujourd’hui par la Cour d’Appel de Bruxelles en ce dossier, déclaré la demande des policiers fédéraux et des policiers zonaux concernant le paiement de la prime dite COPERNIC, non-fondée. Cette […]