Zaventem, 9 février 2011 L »Arrêté Royal prolongeant la semaine volontaire des quatre jours et le départ anticipé à mi-temps jusqu’au 31 décembre 2011 a été publié ce jour au Moniteur Belge. ****** 4 FEVRIER 2011. – Arrêté royal pris en exécution de l’article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à […]

Zaventem, 31 janvier 2011 Copernic – Résultats première séance La séance préliminaire pour notre procédure Copernic vient d’avoir lieu. L’importance de cette première séance n’est pas qu’administrative. Il ne s’agissait pas que d’arrêter un agenda. En effet, il fallait aussi répondre à deux questions successives. La première question était de savoir s’il s’agissait d’une seule […]

Communication – 20110128 Copernic – Fin de ramassage des mandats – ERRATUM Dans la précédente communication sur le sujet Copernic, nous avions établi le 11 février comme dernier délai pour le recueil des mandats. Le comité national de jeudi 27/01 corrige cette décision en ne déterminant pas de délai, si ce n’est la fin de […]

Zaventem, 25 janvier 2011 Communication : Copernic – Fin de ramassage des mandats Dans nos précédentes communications au sujet de Copernic, nous avions rassuré les retardataires sur le fait que nous attacherions un second wagon à la citation déposée fin-décembre. Nous pouvons accepter les mandats jusqu’au 11 février 2011. Tout mandat nous parvenant après cette […]