Concertation avec le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice

18.11.2022

Ce matin, les syndicats représentatifs ont été invités à une réunion avec le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice. Cette concertation a eu lieu dans le contexte des événements dramatiques de jeudi dernier à Schaerbeek.

Il a été convenu ce qui suit :

• Une « vraie tolérance zéro pour la violence contre la police » : tous les faits seront poursuivis ;
• Le ministre de la justice reconnaît que les faits entraînant une incapacité de travail doivent être poursuivis. Cela contraste, par exemple, avec les faits de Waregem qui ont défrayé la chronique samedi dernier, au sujet desquels le ministre affirmait qu’il s’agissait d’un banal accident de travail ;
• L’amélioration de la base de données de la Justice en ce qui concerne les chiffres de la violence contre la police : dossiers selon la police +/- 8.000 faits/an ; registre de Justice +/- 1.000 faits/an ;
• Le ministre va déposer un projet de loi séparé (cf. loi pénale sexuelle) pour accélérer l’introduction de la section sur les violences contre la police (et autres services d’urgence), et ne pas attendre le code pénal révisé ;
• D’autres actes de violence contre la police tels que la rébellion sont fortement sous-estimés, en particulier lorsque des personnes sont blessées. La rébellion non-armée sera tout autant poursuivie que la rébellion armée. Le ministre de la Justice convaincra les procureurs généraux de poursuivre également ces faits ;
• La nomination d’un magistrat référent par arrondissement judiciaire pour les faits de violence contre les forces de l’ordre.

Outre la violence contre la police, il a été brièvement question de ne pas mettre en œuvre l’accord salarial et le régime NAPAP tels que négociés.

Après la manifestation du 28 novembre 2022, nous serons à nouveau reçus par le Premier ministre, qui fera alors des propositions concrètes.