CNSP 67 : 12 avril 2002

1. Préavis de grève SNPS zone de police Ixelles.
Le président accueille le chef de cabinet du bourgmestre de Bruxelles et le directeur du personnel de la police de Bruxelles.
Le SNPS relate leur préavis de grève. Ce préavis porte notamment sur le non paiement de certaines indemnités, grille horaires, affectations,…
L’autorité locale donne sa version. Elle ne possède encore toutes les données nécessaires. Le problème est structurel. C’est une grande administration, il n’y pas de programme uniforme.
Suivant l’autorité locale, il incombe au membre du personnel de tenir compte de ses prestations et d’en informer le service du personnel.
CECI N’INCOMBE PAS AU MEMBRE DU PERSONNEL MAIS AU SERVICE DU PERSONNEL.
Le point concernant la prime de proximité et de leur ayant droit n’est pas encore connu, ceci leur pose un grand problème.
L’autorité locale le reconnaît.
Les diverses circulaires n’ont pas été ap-pliquées par l’autorité locale.
Le SLFP constate, une fois de plus, qu’un problème entre autorités se répercute sur le membre du personnel. Il semble que le secrétariat social ne sache de quel façon il doit travailler. La zone Bruxelles rejète la balle du côté du secrétariat social.
Le directeur du secrétariat social est présent et nous informe que pour la zone Bruxelles-Ixelles, le comptage définitif sera prêt pour début mai.
Concernant le temps de travail, d’autres problèmes subsistent entre autre le non respect :
– des 11 heures de repos entre deux services ;
– de la règle des 50 heures ;
– des grilles de services négociées.
L’autorité locale semble ne pas être au courant. Elle va s’en occuper et demande aux différentes organisations de lui faire parvenir les différents problèmes.
Concernant l’indemnité de repas, l’autorité locale va mettre le membre du personnel en possession des formulaires de demande. Le personnel sera mis au courant et recevra les documents adéquats, ce qui n’a pas toujours été le cas.
Le SNPS suspend son préavis de grève et va demander un CCB en urgence afin de régler ces problèmes. Le SLFP rejoint cet avis.

2. Liste contactable et rappelable DSU – évaluation et redéfinition du nombre de membres du personnel.
Le nombre est de 121. Suite à différentes études, ce nombre est peu. Nous voulons nous diriger vers 146. Tous les syndicats se rallient à ce nombre. L’autorité peut être d’accord à condition que cela reste dans le budget. Ceci ne devrait poser de problè-mes.
Le SLFP demande les règles spécifiques pour le personnel effectuant des poursuites (DSU). L’autorité va demander aux Ministères compétents de prendre des mesures exceptionnelles concernant ces membres du personnel.
Le SLFP fait remarquer qu’il est déjà intervenu auprès du premier Ministre mais cela n’a donné aucun résultat. Cela doit donc venir du haut de la hiérarchie de la police fédérale.
Concernant les entraînements, certains codes de circulation sont possibles. Pour les infractions judiciaires, rien n’est encore prévu. Cela sera analysé cas par cas.

3. Informations
Une proposition concernant le nouveau look des uniformes va être présentée aux organisation syndicales. Le SLFP fait savoir à l’autorité que la semaine prochaine a lieu son assemblée nationale. L’autorité déplace donc cette réunion au lundi 22 avril 2002 à 09.00 heures.
Timing de l’uniforme :
• Le look du nouvel uniforme sera proposé au comité de négociation le 19 avril 2002 (plusieurs critères)
• Accord définitif et choix au plus tard le 26 avril 2002 (look général et les tests opérationnels)
• Test opérationnels de la tenue d’été : juin-septembre 2002
• Démarrage des procédures de marché : octobre 2002 jusqu’au 2ème trimestre 2003
• Disponibilité des premières pièces de la tenue d’été : été 2003
• Test opérationnels de la tenue d’hiver : hiver 2002
• Démarrage des procédures de mar-ché : mars 2003 jusqu’au 4ème tri-mestre 2003
• Disponibilité des premières pièces de la tenue d’hiver : hiver 2003
L’uniforme des auxiliaires de police sera développé en même temps que l’uniforme des fonctionnaires de police.

Les formateurs de la police fédérale mis à disposition de l’école locale sont obligés de prendre 22 jours de congés comme l’école le prévoit.
Ceci ne peux être le cas. C’est une violation de leur statut.
L’autorité va en discuter avec les responsables.

Le membre du personnel ayant suivi les derniers cours de promotion social avant le 01 avril 2001 ont fait mutation sur T.O.
Par contre, le membre ayant suivi la formation avant cette date se trouve toujours en surnombre dans son unité.
Nous demandons de régulariser leur situation. Le DGP va étudier la chose.

Etant donné qu’il y a de nombreuses plaintes sur le secrétariat social, ce dernier veut faire un exposé technique de son service. La proposition est pour le 26/04/02. OK

Les allocations compensatoires concernant les piliers judiciaires seront payées à partir de 01/01/2002 pour le membre du personnel faisant partie de la section judiciaire et pas à partir de la constitution de la zone. Cette date est la date juridique de la constitution de toutes les zones. Lorsque le membre du personnel a rejoint la section à partir du 01 mars 2002, il sera payé à partir du 01 mars 2002.

Les quatre organisations remettent contre récépissé un préavis de grève portant sur la sécurité du personnel des UPC. Ce préavis concerne toutes les unités UPC.

Le SLFP va demander un CNSP en urgence pour la police maritime. Nous demandons que ces négociations se déroulent le plus rapidement possible. L’autorité doit savoir que ces membres du personnel en ont plus qu’assez.