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Newsletter « Comité de négociation 343 »

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Zaventem, 17 avril 2014

Newsletter 2014-32 : Comité de négociation 343

Préavis de grève – SNPS – ZP WILLEBROEK
Préavis de grève – CGSP – DIFFÉRENTES ZP BRUXELLES
Qualification des nouveaux arrondissements 01.06.2014
Violence contre policiers: follow-up
Divers
Bilinguisme anglais et certificat Cambridge
Légalité du contrôle médical spontané
Transport d’armes/munition par le personnel CALog
CGSU: fixation des modalités de travail
Communication

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Newsletter « Comité supérieur de concertation 125 »

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Zaventem, 17 avril 2014

Newsletter 2014-31 : Comité supérieur de concertation 125

SIPPT – CG/WB – Procédure d’organisation et d’identification – Article 17§1 AR 27 mars 1998 relatif aux services internes pour la prévention et la protection au travail
Rapport annuel CG/WB 2013
Lettres du service public Fédéral – Emploi, travail et concertation sociale
Divers

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Communication de presse : Pécule de vacances des policiers : une sage décision que le SLFP Police salue !

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Zaventem, 03 avril 2014

Nous apprenons que suite au conclave, le gouvernement a décidé de prendre à sa charge la totalité du paiement rétroactif du pécule de vacances des policiers.

Pour rappel, lorsqu’en 2008, le gouvernement de l’époque a décidé de modifier la méthode de calcul du pécule de vacances pour les fonctionnaires, le ministre de l’Intérieur avait décidé – pour les policiers – d’étaler ce nouveau mode de calcul sur plusieurs années et selon le cadre.

C’était inacceptable et le SLFP Police en désaccord avait déposé très logiquement un recours en Conseil d’Etat contre cette mesure. Une première fois, le Conseil d’Etat avait annulé la base légale critiquée, mais l’autorité avait décidé de jouer du copier-coller, et publia une nouvelle base légale en tout point identique. Le SLFP Police (suivie par deux autres organisations syndicales) avait à nouveau déposé un recours aboutissant à une nouvelle annulation en début janvier 2014.

Ce gouvernement n’avait dès lors plus le choix : les policiers ne sont pas des demi-fonctionnaires et ce pécule de vacances « nouvelle méthode » était un droit.

Cependant, restait à savoir qui du niveau fédéral ou des zones de police allait payer. Le gouvernement a donc pris position. C’est une sage décision que le SLFP Police et certainement tous les policiers saluent !

Vincent Gilles Vincent Houssin
Président National Vice-Président National
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