Auteur/autrice : vsoa

Zaventem, 28 juillet 2014

Toutes et tous, vous connaissez maintenant l’étendue des dégâts consécutifs de l’Arrêt du 10 juillet passé. Il est clair aussi à tout le monde maintenant que c’est au Législateur qu’il revient de prendre des initiatives dans le but de sauvegarder les acquis. Enfin, il est tout aussi clair qu’une loi est nécessaire pour une véritable solution … mais le Parlement ne reprend les affaires qu’au début octobre. Il est donc évident que toute initiative éventuelle devra attendre et la mise en place d’un nouveau gouvernement fédéral et la fin des congés parlementaires.

Pour ces raisons, une action d’envergure n’est pas du tout indiquée pour le moment. D’autant moins qu’une action mal pensée et organisée au mauvais moment pourrait aussi provoquer quelques dégâts supplémentaires, voire rendre la situation plus compliquée qu’elle n’est déjà. Mais cela ne signifie aucunement que nous ne sommes pas intentionnés d’organiser une/des action(s). Cela dépendra des initiatives prises et cela dépendra de la volonté des Parlementaires et du gouvernement futur : vont-ils tenir leur parole ?

En attendant le bon moment et le redémarrage des affaires, nous ne demeurons pas les bras croisés. En effet, nous prenons langue avec différents partenaires importants qui seront appelés à prendre ces fameuses initiatives.

Et ces contacts discrets que nous avons pris (et que nous continuons à prendre) depuis le 10 juillet livrent des résultats : le ministre des Pensions a pris l’engagement d’exécuter le dernier élément de l’Arrêt de la manière la plus large possible.

Ainsi, cela signifie que chacun – relevant de n’importe quel grade du corps opérationnel et pas seulement de la catégorie des officiers – qui a introduit une demande de pension ira bien en pension au moment voulu.

Nous nous doutons bien que cet engagement concerne peu le reste des membres du corps opérationnel qui s’interrogent toujours sur leur avenir. Mais les dossiers introduits étaient en danger et étaient de facto une priorité à régler favorablement.

Vous savez qu’il n’est pas dans nos habitudes d’éluder les problèmes comme nous ne faisons jamais de promesses que nous ne saurions réaliser. Nous nous engageons donc à faire tout notre possible, à mettre toute notre énergie (et nous le faisons déjà depuis le 10 juillet, croyez-nous) en vue de rétablir les droits acquis.

Rappelons les paroles du ministre des Pensions en date du 7 octobre 2013 (De Tijd) : « En plus, nous préservons les droits acquis. Il n’y aura jamais d’insécurité au sujet des droits construits dans le passé. Cela a toujours été une règle d’or. ».

Pour sa part, la ministre de l’Intérieur déclarait : « … que le Législateur demeure souverain pour concevoir de nouvelles dispositions qui répondent aux attendus de la Cour Constitutionnelle et qui apporteront de la stabilité à un aussi grand nombre de membres du personnel que possible. ».

Nous sommes curieux de voir s’ils tiendront parole et avec vous, si cela s’avère nécessaire, nous irons leur rappeler dans la rue, au moment opportun !

Vincent Gilles Vincent Houssin
Président national Vice-président national

Zaventem, 16 juillet 2014

Les 4 organisations représentatives ont été reçues cet après-midi au Cabinet de l’Intérieur.

Elles font bloc sur leurs revendications, agissent et agiront en front commun.

Vu la gravité et la portée des motivations du personnel, toute tentative de dispersion de ce front est vouée à l’échec.

Nous avons exigé le maintien des dispositions prévues dans le statut de la police intégrée avant cet Arrêt tout en tenant compte des attentes de la Cour et nous l’avions déjà revendiqué en 2012.

Nous avons également attiré l’attention sur l’impact en matière sociale mais surtout de la perte de capacité opérationnelle à laquelle devra faire face l’autorité.

A l’issue de la réunion , il ressort ceci ;

-L’initiative de la publication du SDPSP a été approuvée par le ministre des pensions. http://www.sdpsp.be/sdpsp/news/index.htm

-Les anciens militaires de la police intégrée ne rentrent pas dans le champ d’application de cet arrêté.

-Une circulaire explicative est en cours d’élaboration et sera publiée incessamment..

-Dès la notification officielle de l’arrêt au Gouvernement, le Conseil des Ministre a 15 jours pour demander des mesures de rectification. (adaptation).

En l’absence d’initiatives adéquates du gouvernement , le front commun passera à l’action.

Pensions : Réaction front commun syndical