Categories
Laatste nieuws

Arrêt de la Cour Constitutionnelle – « Tapis Orange »

Bruxelles, 27 juin 2008

ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

En date du 26 juin 2008 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt à la suite de plusieures procédures d’appel introduites par rapport à la Loi Vésale Bis en matière du soi-disant « tapis orange ».

Notre Conseil analyse actuellement le contenu de cet arrêt et nous en fera connaître la porté et quelles en seront les conséquences.

Dès que cet avis sera en notre possession nous aviserons les personnes concernées.

Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP – Police

Categories
Laatste nieuws

Communication au Ministre de l’Intérieur concernant la négociation du cahier revendicatif

Bruxelles, 24 juin 2008

Monsieur le Ministre,

Me référant à ma lettre du 18 juin 2008 par laquelle nous avons porté à votre connaissance les motifs pour lesquels nous ne participerions pas aux négociations relatives au cahier revendicatif sectoriel introduit par les organisations syndicales des services de police, je vous informe que le SLFP – Police ne sera pas présent au Comité de négociation du mercredi 25 juin 2008.

Vous trouverez ci-après une nouvelle fois une énumération non-exhaustive des principales raisons qui sont à la base de notre attitude :

– Manifestement pas de marge financière pour l’adaptation des barèmes.

– Demande reconventionnelle de l’autorité qui est considérée comme inacceptable et à laquelle par ailleurs doit être satisfaite avant de pouvoir déterminer si oui ou non et dans quelle mesure il pourra être contribué aux revendications syndicales.

– L’introduction d’un concept global de rémunération fonctionnelle pour résoudre le problème du travail de quartier est inacceptable pour nous.

– Plus de pouvoirs pour les chefs de corps et les mandataires afin de pouvoir accorder des stimulants de carrière n’est pas négociable pour nous (danger d’institutionnalisation du favoritisme est trop grand).

– La piste de réflexion alternative pour le boni-santé ne peut à aucun moment excuser une  » rupture de promesse  » et aura probablement plus d’effets négatifs qu’autre chose. La proposition de cette piste comme alternative est plus que ridicule car il s’agit ni plus ni moins d’une mesure ayant comme but de faire volontairement travailler plus longtemps les membres du personnel. Cette mesure sera-t-elle compensée par un recrutement accru ? Nous craignons que ce ne sera pas le cas !

– L’introduction des chèques repas de la façon envisagée par l’autorité est par définition de nature à monter les catégories de personnel les unes contre les autres.

Nous laissons à l’autorité, qui semble accorder plus d’attention aux plus favorisés dans le paysage policier plutôt que d’écouter la grosse majorité du personnel employé au sein de la police intégrée, le soin du démantèlement restant du statut du personnel de police ainsi qu’aux organisations syndicales qui se sentent obligés d’en être complice.

Nos 13.000 membres suivront très attentivement toute évolution des débats et se préparent déjà à réagir au moment propice.

Salutations distinguées

Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP – Police
Traduction : Marc Tielemans

Categories
Laatste nieuws

Ont-ils perdu la tête ? Démolition de la baraque !

Bruxelles, 19/06/2008

 
ONT-ILS PERDU LA TETE????

ALORS QUE RIEN N’EST POSSIBLE POUR LE « MICROBE »,
ON PENSE SURTOUT AUX « GROS POISSONS »

Vous aurez sans aucun doute déjà pris connaissance des points de vue du SNPS et du SLFP par rapport aux négociations sectorielles imminentes.
Que penser du hors d’œuvre suivant !!!!
Dans le cadre du cahier revendicatif sectoriel, l’autorité nous a soumis un texte d’une netteté sans équivoque. Pour vous, cher lecteur, si vous faites partie de la catégorie des « microbes » (écrit avec respect), il n’y a rien dans la bourse.

Toutefois, pendant que l’autorité fait cette déclaration, elle est parfaitement au courant de l’existence d’une « ébauche de texte » (inspirée par certains bourgmestres ???) afin d’offrir sans aucune négociation syndicale, et donc par une proposition de Loi, une augmentation barémique vers les échelles 07 aux chefs de corps de classe 1 et 2 et vers les 08 pour les chefs de corps de classe 3, 4 et 5 ainsi qu’aux directeurs de la police fédérale.

Cette « ébauche de texte » semble donc être bien connue des négociateurs de l’autorité au moment même ou ils nous informent que rien n’est possible pour l’infanterie.

L’information reçue a été « vérifiée » et il semble en effet que « certaines personnes » pensent d’augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui ne connaissent aucun problème à l’heure actuelle, alors que ceux qui en ont réellement besoin sont totalement ignorés.

Scandaleux !!! Inacceptable !!! Inimaginable !!!
Ceci demande une réaction !!!

Si l’autorité a l’intention de poursuivre cette « gifle pour le personnel », nous vous demandons d’ores et déjà de rassembler vos frustrations afin de pouvoir formuler une réponse ferme aux « seigneurs » qui semblent devoir nous imposer cette idée.

Une gifle pareille ne mérite ni plus ni moins que « la démolition de la baraque »
 
Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP Police
Philip VAN HAMME
Président National
SNPS
Categories
Geen onderdeel van een categorie

Lettre au Ministre de L’Intérieur concernant le cahier revendicatif

BRUXELLES, 18 juin 2008 A Mr Patrick Dewael
Ministre de l’Intérieur
Rue de la Loi 2
1000 Bruxelles

Concerne : Négociations cahier revendicatif sectoriel.

Monsieur le Ministre,

Après avoir pris connaissance de la réponse de l’autorité sur le cahier revendicatif introduit par les organisations syndicales représentatives, le Comité National du SLFP – Police a pris à l’unanimité la décision de ne pas participer aux négociations au sujet de ce dossier.

Nous n’avons que rarement été confrontés à un texte aussi vague. A aucun moment il ne donne des réponses aux revendications des syndicats.


Au contraire, comme demande reconventionnelle, l’autorité met certains points sur la table qui, dans le passé, ont déjà fait l’objet d’une contestation syndicale. En outre l’autorité associe la réalisation de ces exigences « fonctionnelles » à la possibilité de déterminer l’enveloppe budgétaire nécessaire suite aux revendications pécuniaires des organisations syndicales. Le SLFP – Police trouve cette façon d’agir pour le moins étrange, d’autant plus qu’on stipule que les fonctionnaires de police ont déjà un bon statut et que l’enveloppe budgétaire doit tenir compte de la situation financière précaire des autorités fédérales et locales.

On nous fait clairement comprendre qu’il n’y a pas de marge financière pour la réalisation de quoi que ce soit et il nous semble par conséquent que la concrétisation des souhaits formulés par l’autorité et ceux des syndicats n’est possible que par l’intermédiaire de glissements internes du budget (redistribution des moyens disponibles). Les traitements fonctionnels en sont une bonne illustration.

Par-dessus le marché, les syndicats devront tout d’abord faire des concessions importantes avant de pouvoir examiner s’il y aura des moyens financiers et combien, avant d’accepter les revendications pécuniaires des organisations syndicales.

D’autre part, l’autorité souhaite conclure un accord « global ». Nous avons constaté dans le passé que les accords globaux ne garantissent pas nécessairement une réalisation totale et que ce sont les points importants pour l’autorité qui se réalisent en premier. En outre, la question est de savoir si les revendications des syndicats qui font partie de l’accord global, seront effectivement réalisées. Le « boni-santé », qui a fait l’objet de deux protocoles d’accord formels, peut servir d’exemple.

Notre analyse du dossier qui nous a été soumis par l’autorité signifie qu’il s’agit d’une nouvelle tentative de démantèlement du statut (flexibilité, plus grande disponibilité, carrière, stimulants liés à plus de disponibilité et d’engagement du membre du personnel, plus de liberté de manœuvre HRM pour les mandataires,…).

Puis-je également attirer votre attention sur le fait qu’au moment ou nous devrions nous trouver autour de la table pour une augmentation du traitement de la « piétaille », il existe une « ébauche de texte » afin d’octroyer, sans aucune négociation syndicale, donc une proposition de Loi, aux chefs de corps des classes 1 et 2 une augmentation barémique vers O7 et aux chefs de corps des classes 3, 4, et 5 ainsi que les directeurs de la police fédérale une augmentation vers 08. En outre, au moment ou les négociateurs de l’autorité nous font savoir qu’il n’y avait « rien » pour le « petit personnel », ils sont au courant de ce texte. Vous comprendrez que le SLFP – Police trouve ceci scandaleux et en informera ses membres.

Par conséquent, le SLFP – Police ne participe pas aux négociations.

En même temps il a été décidé d’informer nos membres en détail et de les mobiliser. Je puis vous assurer qu’au vu de ce qui précède, cette mobilisation ne restera pas sans réponse et ne se limitera pas à des actions pouvant être considérées comme « normales » parmi l’arsenal de possibilités de réactions syndicales des syndicats policiers.

Pour le personnel policier la coupe est pleine ! Il constate que pour certains tout est entrepris, sans aucune négociation syndicale, afin de les satisfaire tandis que pour ceux qui font le vrai travail policier sur le terrain, rien ou très peu semble possible. Le personnel policier agira en conséquence de cause.

Prière d’agréer, Mr le Ministre, mes sentiments distingués.

Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP – Police

Traduction : Marc Tielemans

Texte en format PDF