Zaventem, 13 mars 2013
Le SLFP-Police veut réagirà la mise en œuvre de la LDH de l’observatoire « violences de policiers »
D’une part, la LDH estime qu’une majorité de cas de violences policières : ne sont pas l’objet de poursuite parce que le plaignant n’ose pas se plaindre (pour diverses raisons que la LDH n’étaye pas) ; ou sont l’objet d’un classement sans suite au pénal ; ou sont l’objet d’une manipulation policière qui retourne la procédure contre le plaignant ; … justifiant la mise en place de cet observatoire.
D’autre part, la LDH estime qu’il y a trop peu de chiffres en circulation – et qu’ils sont difficiles à interpréter – et que dès lors, cet observatoire va rassembler les « véritables chiffres » offrant une vue réelle du terrain
Le SLFP-Police dénonce un point de vue non seulement erroné, non-fondé mais en plus injurieux pour une profession de plus de 40.000 personnes qui œuvrent journellement à la sécurité de la population.
Rappelons rapidement qu’une personne qui souhaite se plaindre d’une violence policière fondée peut s’adresser à : l’autorité politique du policier (le bourgmestre) ; son chef de corps ; le service de contrôle interne de la zone ; l’Inspection général de la police intégrée ; le Comité P ; le Parquet ; un juge d’Instruction ; la Commission intérieur de la Chambre ; et toute une série d’organisations citoyennes (dont la LDH) qui peuvent couvrir ce plaignant de leur nom en activant un article de la loi disciplinaire. Bref, il n’y a pas profession plus contrôlée que la police.
Quant aux chiffres, il y en a suffisamment qui circulent, encore faut-il savoir les lire.
Ainsi, lorsqu’il y a plainte pour violence policière, il y a enquêtes judiciaire et disciplinaire. TOUJOURS. Nous avons donc deux observatoires naturels déjà existants : le conseil de discipline de la police intégrée et les notices Parquet.
Ne prenant que les chiffres du rapport 2011 du Conseil de discipline, on constate qu’il y a eu 107 faits de violence excessive parmi lesquels 4 étaient des faits de violence volontaire et donc inacceptable (la sanction maximale a été décidé à chaque fois) et 103 faits d’usage de la force inadéquat et/ou excessif qui furent aussi sanctionnés eu égard au contexte. Nous rappelons que plus de 40.000 policiers sont actifs sur le territoire. Cela signifie que 0,25 % d’entre eux seulement commettent ce type de faute. On ne peut donc les amalgamer aux 99,75 % restants qui travaillent cœur et âme pour la population.
Dans le même fil, il est bien connu que le Comité P recueille environ 2.500 plaintes annuelles … dont 86,6 % sont non-fondées (information qui n’est pas portées à la connaissance du policier concerné ne pouvant ainsi faire valoir son droit).
Par contre, si on veut s’intéresser à la violence à l’égard de la police, on constate qu’il y a là un phénomène qui n’est étudié que depuis quelques mois et les chiffres dégagés pour le moment sont autrement effrayants : 1.600 cas de violence contre policier, avec 8.000 jours d’incapacité.
Et tous les observateurs s’accordent à dire qu’il s’agit là de la partie visible de l’iceberg !
En conclusion, le SLFP-Police s’insurge contre une nouvelle tentative de placer l’arbre devant la forêt. Mais de la part de la LDH, rien d’étonnant puisque le core-business semble être d’attaquer la police. Et à propos du fait de Mortsel résumé en quelques mots, nous aurions apprécié que la LDH nous explique comment – en vue d’exécuter l’ordre d’un magistrat – maîtriser dans une cellule un forcené qui a défoncé la porte métallique de la cellule pendant trois heures au point qu’il a fallu l’étançonner, pour permettre à un médecin de lui faire une piqure calmante : leur procédure nous intéresse !
On crée donc un bidule de plus, alors qu’il faudrait s’inquiéter des raisons qui font qu’il y a 103 faits d’usage de la force inadéquat et/ou excessif, et pourquoi il y a 1.600 faits de violence contre les policiers. Le SLFP-Police, lui y travaille tous les jours.
Vincent Gilles Vincent Houssin
Président national Vice-président national
