Bruxelles, 27 juin 2008
ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
En date du 26 juin 2008 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt à la suite de plusieures procédures d’appel introduites par rapport à la Loi Vésale Bis en matière du soi-disant « tapis orange ».
Notre Conseil analyse actuellement le contenu de cet arrêt et nous en fera connaître la porté et quelles en seront les conséquences.
Dès que cet avis sera en notre possession nous aviserons les personnes concernées.
Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP – Police